« J'ai cliqué sur le petit pouce bleu sous la photo de mon pigeon qui se posait devant l'église Saint-Pierre, et voilà que j'aurais cinq ans. Cinq ans pour un oiseau », témoigne Jean-Luc Fressonard, retraité du BTP à Montmartre (18ᵉ), convoqué au tribunal correctionnel de Paris dans le cadre d'une procédure ouverte sur la base de l'article 421-6 bis alinéa C du Code pénal.

Un précédent jurisprudence qui fait tache d'huile judiciaire

La machine s'est enclenchée il y a trois semaines, au tribunal correctionnel de Paris. En pleine audience consacrée à Rima Hassan — jugée pour un post Facebook évoquant l'auteur d'un attentat commis à Tel-Aviv en 1972 — la procureure adjointe Me Sylvie Vaugelas-Perrin s'est levée et a déclaré, avec le ton neutre de quelqu'un qui lit une liste de courses : « Il est important que ce tribunal rappelle qu'aucune parole publique ne saurait être considérée comme anodine. Un like vaut un post. Une émoji cœur sur la story d'une connaissance du groupe des anciens scouts a valeur de communiqué officiel ». Le juge, lui-même perplexe mais visiblement habitué à ces audiences-là (la 10ᵉ chambre correctionnelle enregistre désormais une moyenne de quatre-vingt-douze dossiers par semaine), s'est contenté d'annoter : « Reçu. On verra au prochain dossier ». L'intégralité des réseaux sociaux français a été mise sous surveillance préventive, et le parquet national antiterroriste (PNAT) dispose désormais d'une cellule dédiée nommée « Division Numérique de Veille Apologétique », dotée de 14 agents vacataires en télétravail.

L'échelle du crime s'ajuste au nombre exact des clics sur l'article concerné

L'affaire a pris un tournant administratif le lendemain, lorsque la Direction générale pour les Libertés Numériques et Apologétiques (DGLNA) — créée par décret en Conseil d'État à 2 h 47 du matin dans une version amendée de dernière minute publiée au Journal officiel entre deux avis relatifs aux normes sur l'étiquetage des sardines en boîte — a diffusé un barème national. Selon ce texte, tout like équivaut désormais à un dixième d'apologie, tandis que le partage (le « repost ») est assimilé « au minimum du complice passif de second rang » et l'enregistrement automatique par la mémoire cache du navigateur relève de l'intentionnalité aggravée. Une section dédiée, intitulée « Annexe 12 bis – Cas des réactions émotives involontaires sur les messageries instantanées », a même dû être ajoutée en urgence à cause d'un « afflux anormal » de mises en examen dans la Drôme. Le parquet précise : « Nous ne poursuivons pas pour ce que vous avez dit, mais pour le fait qu'il est possible théoriquement — et c'est là toute l'essence du droit pénal moderne — que quelqu'un qui n'a jamais lu votre message y ait quand même adhéré par simple mimétisme neuronal ». Le barème prévoit des peines de 2 à 14 mois avec sursis pour les « likes passifs », jusqu'à trois ans ferme si l'utilisateur a réagi en story.

Les avocats débordés, la méritocratie judiciaire menacée par le volume du contentieux pénal numérique généralisé

Chez Vincent Brengarth — avocat de Rima Hassan et désormais figure tutélaire d'un barreau qui s'est réuni à 203 signatures dans une lettre ouverte au Garde des Sceaux, adressant un « appel solennel » (le mot est souligné deux fois) contre l'extension du délit aux « contenus non intentionnels », il faut bien le dire — la situation tourne vite en fable. « J'ai 128 dossiers de like sur mon bureau », confie-t-il, un carton à moitié ouvert entre ses genoux et une tasse de café froid posée dessus qui a « dépassé sa date limite depuis trois semaines mais on n'a pas le temps d'aller au supermarché du coin ».

Des citoyens résignés tentent tant bien que mal l'apprentissage autocensuré des gestes numériques minimaux, sans succès notable ni amélioration sensible de leur situation pénale personnelle actuelle ou future prévisible à moyen terme raisonnablement envisageable selon les analyses budgétaires internes du tribunal judiciaire compétant

Dans un amphithéâtre improvisé d'une maison de quartier dans le 19ᵉ arrondissement, une association nommée « Le Pouce en Silence » tient des permanences gratuites pour apprendre aux retraités et collégiens à ne plus interagir avec les contenus numériques. « On leur dit : tu vois ton cousin qui poste la photo du barbecue ? Tu tapes pas le cœur sur WhatsApp », explique Amina, 34 ans, bénévole au standard de l'association en sursis depuis un an (le tribunal administratif ayant estimé que « même une association pour ne rien dire a valeur d'appel public à engagement et donc potentiellement complice »).

L'exécutif se félicite officiellement du « maillage répressif complet » mais promet tout de même des assises nationales sur le sujet en 2031, si les crédits budgétaires restent disponibles selon l'arbitrage interministériel toujours pas finalisé à ce jour

Le porte-parole du gouvernement a salué dans un communiqué « une avancée majeure pour la sérénité numérique nationale », avant de préciser qu'une « grande conférence sur le consentement explicite au silence » serait organisée d'ici 2031, sous réserve que les crédits budgétaires interministériels ne soient pas réaffectés à l'achat « prioritaire et non négociable » des nouveaux scanners portatifs destinés aux douaniers de Roissy pour détecter un taux anormal d'émojis 🤔 dans le téléphone du voyageur. En attendant, la France compte officiellement 14 millions de mis en cause au titre du délit élargi (sur une population active connectée estimée à environ 62 %), ce qui a conduit l'Ordre des avocats pénalistes parisiens — dans un communiqué d'une sobriété toute républicaine et définitivement non satirique de sa rédaction interne, rédigé en fin de journée après que la secrétaire administrative du cabinet eut terminé ses trois heures supplémentaires hebdomadaires réglementairement dues conformément à l'accord collectif signé par le syndicat majoritaire qui ne représentait plus personne depuis 2019 — a recommandé aux Français « d'envisager sérieusement, pour les prochaines années et en toute objectivité rationnelle de la situation judiciaire présente non encore stabilisée sur un plan législatif national complet à ce jour précis », le retour au téléphone fixe filaire. À condition qu'ils parviennent toujours à se procurer une ligne téléphonique analogique dans leur commune, l'opérateur historique ayant supprimé « pour raisons environnementales de sobriété numérique » la vente des combinés sans-fil en plastique recyclable depuis février dernier.