Rubrique — France

41 articles • Page 1/3
Responsabilité collective : ce retraité de Châlons-en-Champagne reçoit une amende pour des vitres brisées à Brest par un inconnu en 2019, « car il a existé sur le même territoire »
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Responsabilité collective : ce retraité de Châlons-en-Champagne reçoit une amende pour des vitres brisées à Brest par un inconnu en 2019, « car il a existé sur le même territoire »

Gérard, 71 ans, a reçu un avis de recouvrement du Trésor public l'informant qu'il était solidairement redevable d'une facture de vitrines brisées à Brest lors d'une manifestation qui n'a jamais eu lieu. Motif : il « existait sur le territoire français » au moment des faits, ce que la circulaire 2025-47/BIS du ministère de l'Intérieur assimile juridiquement à une participation passive.

par Jérôme Hourdeaux
N'ayant plus de réformes emblématiques à abandonner au mouvement lycéen, Matignon renonce officiellement à un projet jamais déposé en Conseil des ministres
EXCLUSIF

N'ayant plus de réformes emblématiques à abandonner au mouvement lycéen, Matignon renonce officiellement à un projet jamais déposé en Conseil des ministres

Acculé par la mobilisation lycéenne, le gouvernement a annoncé ce jeudi une concession de taille : l'abandon définitif d'une réforme qui n'a jamais existé. Un geste « historique » selon Matignon, mais que les organisations syndicales ont découvert via un post Instagram @gouv_france_officiel_2017.

par Ilyes Ramdani
Victime d'une coupe de 4,7 % du budget solidaire, un centre parisien est contraint de rendre ses résidents à la rue — et ils s'en réjouissent : « enfin une raison crédible »
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Victime d'une coupe de 4,7 % du budget solidaire, un centre parisien est contraint de rendre ses résidents à la rue — et ils s'en réjouissent : « enfin une raison crédible »

Wahimata, ancienne résidente du centre d'hébergement de la rue des Ormes (12ᵉ), a appris ce mardi matin que son logement social allait fermer ses portes pour cause « d'ajustement budgétaire ». Loin de l'affoler, cette nouvelle lui arrache un soupir libérateur : *« Enfin une raison crédible. » Reportage sur les visages apaisés des 214 résidents qui retrouvent le bitume avec la sérénité du consommateur enfin déchargé d'une promesse trop belle pour être vraie.

par Faïza Zerouala
Sébastien Lecornu annonce les réformes de l'Éducation nationale en exclu sur TikTok avant même d'avoir ouvert la bouche devant FIDL et UNEF : « On voulait que ce soit esthétique », souffle Matignon
EXCLUSIF — MOUVEMENT DU 17 OCTOBRE

Sébastien Lecornu annonce les réformes de l'Éducation nationale en exclu sur TikTok avant même d'avoir ouvert la bouche devant FIDL et UNEF : « On voulait que ce soit esthétique », souffle Matignon

Alors qu'il devait recevoir lundi les organisations lycéennes et étudiantes pour leur présenter des « pistes de réforme », Sébastien Lecornu a d'abord confié l'intégralité du dossier à trois créatrices de contenus TikTok comptant 1,2 million d'abonnés. Les syndicats n'apprennent la mesure que par leurs stories Instagram en direct depuis le trottoir devant Matignon.

par Yunnes Abzouz
Électrochocs : la DGCCRF ouvre une enquête pour « vente forcée de chocs non sollicités » dans les cliniques privées du Tarn-et-Garonne
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Électrochocs : la DGCCRF ouvre une enquête pour « vente forcée de chocs non sollicités » dans les cliniques privées du Tarn-et-Garonne

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a ouvert une enquête préliminaire après qu'une patiente de Montauban s'est vu administrer ses 12 derniers électrochocs sans avoir coché les cases « Je consens à l'amnésie » ni signé le formulaire Cerfa n°5478-bis en trois exemplaires. Selon nos documents, la clinique concernée propose désormais un abonnement mensuel avec option premium : +3 chocs par mois et suppression intégrale de votre enfance pour 19,90 € supplémentaires.

par Caroline Coq-Chodorge
Le CSA impose désormais un Cerfa en trois exemplaires pour regarder CNews entre 18h et 20h30, « afin de protéger les mineurs des propos haineux »
RÉVÉLATIONS

Le CSA impose désormais un Cerfa en trois exemplaires pour regarder CNews entre 18h et 20h30, « afin de protéger les mineurs des propos haineux »

En réaction à l'attentat perpétré vendredi dernier dans les Yvelines, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a annoncé la création d'une nouvelle classification télévisuelle : tout contenu radiodiffusé entre « racisme ordinaire » et « xénophobie assumée en direct sur plateau» sera désormais soumis au formulaire Cerfa n°14725*03, à retirer gratuitement auprès du service de l'urbanisme de sa commune. Une mesure jugée « proportionnée » par Matignon.

par Antton Rouget
Victime d'une agression à caractère politique : il devra attendre quatre ans et remplir le formulaire CERFA-74B en quadruple exemplaire pour être officiellement qualifié de « victime du terrorisme »
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Victime d'une agression à caractère politique : il devra attendre quatre ans et remplir le formulaire CERFA-74B en quadruple exemplaire pour être officiellement qualifié de « victime du terrorisme »

Huit personnes ont été tuées par des militants d'extrême droite ces quatre dernières années. Seules deux sont officiellement reconnues comme victimes de terrorisme, faute pour les six autres d'avoir déposé le formulaire CERFA-74B dans un délai réglementaire de dix-huit mois post-mortem et hors vacances scolaires.

par Matthieu Suc
Après Orléans, un guide interministériel de « l'accueil sécurisé » pour congrès du RN sera distribué aux maires ruraux à partir de janvier
EXCLUSIF

Après Orléans, un guide interministériel de « l'accueil sécurisé » pour congrès du RN sera distribué aux maires ruraux à partir de janvier

À la suite du congrès d'octobre à Orléans, le ministère de l'Intérieur a validé un référentiel interministériel détaillant les mesures coercitives optimales pour garantir qu'un rassemblement politique se tienne sans que personne ne puisse y répondre. Le document, consulté par Mediapart, fixe des normes précises : distance minimale d'une manifestation tolérée (4 200 mètres), durée maximale du couvre-feu appliqué aux mineurs de moins de quinze ans (18 h à 6 h) et taux minimum de ponts fermés dans un rayon périphérique. Objectif affiché par le rapporteur général : *« Permettre au public d'exprimer son désaccord en toute sécurité… depuis chez lui, sur WhatsApp ».*

par Guillaume Chaudet Foglia
Après les provocations néonazies du 24 octobre, le ministère de l'Intérieur impose désormais une « déclaration d'intention à agiter » en préfecture au moins trois semaines avant tout débordement
EXCLUSIF

Après les provocations néonazies du 24 octobre, le ministère de l'Intérieur impose désormais une « déclaration d'intention à agiter » en préfecture au moins trois semaines avant tout débordement

Face à la multiplication des descentes de groupuscules cagoulés en marge des mobilisations sociales du mois d'octobre, le ministre Laurent Nuñez ne souhaite ni réprimer l'action politique extrême droite… mais encadrer sa temporalité. Désormais, tout individu souhaitant « agiter verbalement un cortège syndical » devra se munir de la fiche CERFA n° 14-872/Bis en quatre exemplaires.

par Antton Rouget
Après l'attentat de Trappes, la préfecture des Yvelines réclame un délai réglementaire de six semaines avant d'autoriser tout rassemblement collectif en hommage aux victimes
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Après l'attentat de Trappes, la préfecture des Yvelines réclame un délai réglementaire de six semaines avant d'autoriser tout rassemblement collectif en hommage aux victimes

Au lendemain de l'attentat raciste qui a coûté la vie à un homme et blessé quatre autres personnes dans les Yvelines, des centaines d'habitants se sont retrouvés devant une banderole « On ne lâchera pas » brandie par une tante en pleurs. Un élan spontané que l'appareil administratif n'a toujours pas fini de qualifier : la préfecture a annoncé ce jeudi qu'il lui fallait *« au minimum six semaines d'instruction interministérielle »* avant de délivrer le formulaire CERFA 1472-bis autorisant formellement une « expression collective du traumatisme territorial sur voie publique ». Reportage.

par Faïza Zerouala
Après la marche antifasciste d'Orléans : les riverains du cortège doivent désormais remplir le formulaire Cerfa n°1472/6-B pour déclarer avoir « ressenti une gêne démocratique » dans un rayon de moins de 50 mètres
EXCLUSIF

Après la marche antifasciste d'Orléans : les riverains du cortège doivent désormais remplir le formulaire Cerfa n°1472/6-B pour déclarer avoir « ressenti une gêne démocratique » dans un rayon de moins de 50 mètres

À la suite du cortège antifasciste de plusieurs milliers de personnes organisé à Orléans, en marge d'un congrès politique et après l'attentat raciste qui a coûté la vie à un jeune homme à Trappes le week-end précédent, les riverains habitant dans un périmètre inférieur ou égal à 50 mètres du tracé officiel de la manifestation sont tenus, sous peine d'une amende administrative de 347 euros ajustable au coefficient inflationniste INSEE T2-2026 (soit +18 %), de déclarer par écrit avoir « ressenti une gêne démocratique ». Les marcheurs eux-mêmes doivent cocher la case D : *« J'atteste sur l'honneur ne pas être un patriote non déclaré. »*

par Lisa Castelly
« Je suis ému d'avoir pu manifester à moins de trois cents mètres du périmètre interdit » : quand la répression devient une forme subtile de dialogue institutionnel
MOUVEMENT SOCIAL

« Je suis ému d'avoir pu manifester à moins de trois cents mètres du périmètre interdit » : quand la répression devient une forme subtile de dialogue institutionnel

Alors que des centaines de milliers de personnes ont défilé samedi 24 octobre malgré les arrêtés préfectoraux et un déploiement policier sans précédent, plusieurs manifestants interrogés par Mediapart se disent « profondément touchés » d'avoir pu faire connaître leur mécontentement à moins de trois cents mètres du périmètre officiellement interdit. À Toulouse, l'homme grièvement blessé au pouce a tenu à remercier la préfecture pour le formulaire CERFA n°15672*03 qui lui permettra d'émettre une réserve administrative dans les dix-huit mois.

par Mathilde Goanec
Pour manifester son mécontentement dans les rues il faudra désormais réserver un créneau sur la plateforme PAROLE.CERTIFIÉE.fr et fournir le CERFA n°58932*07 en quatre exemplaires
DÉCRYPTAGE ADMINISTRATIF

Pour manifester son mécontentement dans les rues il faudra désormais réserver un créneau sur la plateforme PAROLE.CERTIFIÉE.fr et fournir le CERFA n°58932*07 en quatre exemplaires

En réaction à l'ampleur des mobilisations du samedi 17 octobre, Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi soir une « modernisation structurelle » de la liberté d'expression publique. Les Français devront dorénavant s'enregistrer sur PAROLE.CERTIFIÉE.fr au minimum quarante-sept jours avant toute manifestation et soumettre un dossier complet validé par trois commissions indépendantes.

par Romaric Godin
Délits opportunistes : Le ministère de l'Économie salue une « dynamique de marché alternative » face à l'inflation
DÉCRYPTAGE ÉCONOMIQUE

Délits opportunistes : Le ministère de l'Économie salue une « dynamique de marché alternative » face à l'inflation

Face à l'augmentation persistante des prix, les récentes interpellations lors du « mouvement du 17 octobre » révèlent une nouvelle forme d'ajustement économique. Le gouvernement y voit une solution innovante pour la redistribution des biens, loin des schémas traditionnels et des aides directes, favorisant l'ingéniosité citoyenne.

par Camille Polloni
Marseille : les CRS en état de choc post-traumatique après avoir aperçu la mer pour la première fois depuis leur affectation sur le Vieux-Port
MOUVEMENT DU 17 OCTOBRE

Marseille : les CRS en état de choc post-traumatique après avoir aperçu la mer pour la première fois depuis leur affectation sur le Vieux-Port

Selon des rapports internes que Mediapart a pu consulter, plusieurs dizaines de CRS ont été évacués du Vieux-Port en état d'hyperventilation après avoir constaté la présence effective et continue de l'eau à moins de trois mètres d'eux. La préfecture dément tout « échec » mais confirme qu'une cellule psychologique a dû être activée sur le toit des Terreautes.

par Pascale Pascariello

← Retour à la première page de la Une