« On a beau voir des photos et les images à la télé, c'est quand même pas pareil en vrai », souffle un conseiller technique au CSA qui requiert l'anonymat pour raisons administratives (formulaire C-42 bis de non-divulgation signé le matin-même). Le message est clair : désormais, avant d'allumer son poste entre 18h et 20h30 sur les chaînes classées « Zone Haine » — à savoir trois des cinq principales antennes nationales, une fois déduites France Télévisions et Arte qui échappent au dispositif pour cause de « pluralisme résiduel » selon le communiqué interministériel n°7841-B du 26 octobre dernier — l'abonné devra avoir rempli en intégralité un formulaire Cerfa d'une longueur équivalente à trois fois la Constitution française, y compris les annexes sur la gestion des déchets nucléaires.
« Le racisme télévisuel n'est pas une fatalité : il est désormais soumis au droit de retrait administratif »
La mécanique a été pensée dans le détail. Chaque téléspectateur devra se rendre en mairie pour retirer son formulaire, y joindre un justificatif de domicile datant de moins trois mois (le Cerfa précise « non acceptable si date approximative ou estimée par l'intéressé(e) »), une photographie d'identité aux normes ISO 27091:2023 et — étape considérée comme cruciale dans la circulaire n°4.8 du rapport IGAS consulté par Mediapart — un extrait de casier judiciaire vierge sur les sept dernières années, « afin de s'assurer que le demandeur ne constitue pas lui-même une source potentielle d'haine radiophonique ». Une fois complété en trois exemplaires (un pour la mairie, un pour l'opérateur télécom qui transmettra au CSA par fax — oui, fax), il faudra attendre « 21 jours ouvrés minimum » avant de recevoir sa carte magnétique « Accès Haineté Modérée ». En cas d'égarment du formulaire ou d'encre bleue utilisée à la place de l'obligatoire encre noire (circulaire n°9.3, alinéa B), le délai est porté « à 78 jours ouvrés maximum », a précisé une source interne au ministère de la Culture.*
Un taux de complétion du formulaire estimé entre « zéro et un point deux pour cent », selon les projections internes
Selon des données provisoires transmises par Bercy aux services d'Antton Rouget, 73,4 % des administrés interrogés dans le cadre d'un sondage Ifop commandé à la va-vite ont indiqué qu'ils ne rempliraient pas ce formulaire. Ce qui a été qualifié de « taux de non-complétion conforme aux prévisions » par un haut fonctionnaire du secrétariat général du gouvernement, contacté sous couvert d'anonymat : « On n'est jamais à deux points pour cent près dans l'administration républicaine », a-t-il lâché avant que son adjoint ne lui rappelle qu'il devait se taire. Les services de Matignon ont toutefois indiqué étudier un « régime dérogatoire » permettant aux personnes illettrées ou analphabètes — soit 6,8 % des ménages selon la Cour des comptes dans sa note n°2047-RM-19 sur l'impact du racisme médiatique en milieu rural et périurbain — de se faire accompagner par un agent assermenté pour chaque case à cocher. Le coût estimé ? 8,3 millions d'euros annuels supplémentaires.*.
