PARIS — C'est dans les locaux du ministère de la Place Vendôme que Gérald Darmanin a présenté ce mardi matin un nouveau dispositif réglementaire d'envergure. « Il y avait une asymétrie procédurale manifeste, explique le ministre en ajustant sa cravate devant 214 caméras TF1 et BFM Business. Vous pouvez parfaitement construire une maison sans autorisation préalable du maire si elle fait moins de cinq mètres carrés pour votre abri à jardinage d'intérieur. Mais vous ne pouviez pas, jusqu'à aujourd'hui, appeler publiquement un président démissionnaire en exercice à brûler son lieu de travail officiel sans avoir rempli le formulaire ad hoc et obtenu l'accord tacite du préfet local. C'était aberrant sur le plan juridique. »
Le Cerfa n°1478903, sobrement intitulé Déclaration Préalable d'Opinion Provocante à Caractère Institutionnel (DPOPC)*, sera disponible dès la semaine prochaine dans les 256 préfectures de France métropolitaine. Il devra être déposé en cinq exemplaires originaux — un pour le service des Affaires générales du ministère, deux pour l'intéressé et ses ayants droit civils sur dix ans renouvelables, une copie destinée au parquet compétent qui s'en servira d'index de classement par ordre alphabétique. Le dossier complet comprendra notamment : trois attestations de bonne conduite verbale signées en mairie depuis moins de six mois (12 euros l'exemplaire), un certificat médical prouvant que le candidat à la provocation ne présente aucune pathologie psychiatrique susceptible d'aggraver son propos, et une enveloppe timbrée pré-affranchie au tarif non prioritaire pour recevoir en retour l'autorisation ou le refus définitif dans les 48 heures ouvrées.
Un barème de « provocation » désormais codifié sur douze pages A3 laminées plastifiées
Pour éviter toute subjectivité — source principale d'incompréhension entre forces de police et justiciables ces derniers mois, selon le communiqué officiel du cabinet — la Chancellerie a fait appel à un comité interdisciplinaire composé de linguistes agrégés, juristes en droit administratif pénal et trois experts-comptables assermentés pour tarifer les infractions. Le barème est sans équivoque : une poubelle incendiée dans le 93 vaut niveau « provocation verbale modérée » (amende forfaitaire de 180 euros avec stage obligatoire d'une journée en salle climatisée, pas rafraîchie). En revanche, un slogan type « brûler l'Élysée » franchit immédiatement la case C-4 : provocation institutionnelle aggravée à visées séditionnelles, assortie par défaut de 18 mois de détention provisoire non aménageable sans accord écrit du préfet sur le Cerfa n°9032-bis.
« On ne peut pas décemment laisser un individu s'exprimer librement dans la rue comme on choisirait sa charcuterie au marché », a justifié une sous-directrice de l'administration pénitentiaire, en poste depuis 14 ans et visiblement épuisée par le volume des dossiers à traiter. « Il faut que ça soit cadré. C'est un peu notre rôle d'institution républicaine : transformer la colère du peuple en formulaire administratif pour qu'elle devienne enfin une procédure qui ne dérange personne sur les réseaux sociaux entre 19h et 20h35, le créneau de diffusion des JT nationaux », a-t-elle ajouté.
Le syndicat SGP-Police se félicite d'un « outil pratique »
Du côté du Syndicalisme Général Policier (SGP), on salue la mesure avec un enthousiasme discret mais palpable. En tant qu'interpellateur de terrain, je suis très content car depuis 2019 j'avais l'impression d'être une assistante sociale à domicile pour les provocs verbales des autres a confié Pascal G., CRS en poste au lycée Edmond Rostand lors du blocage initial. Maintenant on aura un numéro de dossier, la personne sera déjà fichée avant même qu'elle ait fini sa phrase et surtout je n'aurai plus besoin d'appeler le juge sur mon téléphone personnel à 2h30 pour demander si brûler une poubelle c'est bien l'article R417-5 du Code pénal. C'était très inconfortable.
Sur les réseaux sociaux, des collectifs de défense ont immédiatement dénoncé un fichier S numérique appliqué aux mots prononcés par le premier citoyen venu en slip dans sa cuisine. Le porte-parole d'une ONG spécialisée a déclaré : « Il est inadmissible que nos lycéens et leurs soutiens doivent attendre 48 heures ouvrées pour recevoir leur autorisation de dire qu'ils sont fâchés contre un président. C'est une atteinte manifeste à la liberté constitutionnelle du juron en réunion publique ». Les deux parties se retrouvent dès jeudi au tribunal administratif parisien, mais l'audience est reportée d'une semaine faute de place dans le parking souterrain.
La France rejoint ainsi les 17 pays disposant déjà d'un Cerfa obligatoire pour insulte verbale envers un membre du gouvernement en exercice ou démissionnaire depuis moins de trois mois et demi
En Europe, l'Italie a fait ce pas réglementaire dès 2036. Le Portugal propose une version simplifiée à deux exemplaires mais impose la langue italienne sur le formulaire C — non négociable selon Bruxelles pour des raisons d'interopérabilité technique entre les serveurs du Conseil de l'Europe.
En attendant, Ritchy Thibault reste en détention provisoire au centre pénitentiaire de Fresnes. Il a reçu ce matin un courrier recommandé avec accusé de réception lui notifiant que sa provocation verbale — le fameux appel à « brûler l'Élysée » prononcé devant les lycéens mobilisés du lycée Paul-Éluard en Seine-Saint-Denis, 1er octobre dernier — n'avait pas fait l'objet d'une DPOPC préalable. J'ai quand même une bonne nouvelle pour vous lui a glissé un surveillant pénitentiaire en passant le repas de midi dans sa cellule : c'est qu'on va enfin pouvoir installer des distributeurs automatiques au parloir, donc si vos parents veulent venir à votre audience du 12 novembre ils devront remplir la DPOPC n°3 pour vous dire « bon courage mon fils ». C'était pas possible avant. Le système est en train de se mettre sur les rails. Ritchy a hoché sobrement et reposé son plateau repas, composé d'un riz cantonais tiède à température ambiante du réfrigérateur partagé avec 47 autres prévenus.*.
