« On ne peut pas décemment laisser les Français s'énerver en semaine entre 14h et 20h alors que c'est précisément à ces heures-là qu'ils déposent leur préavis de manifestation quinze jours avant. » C'est avec cette logique implacable, digne des plus grands juristes constitutionnalistes du pays, que le cabinet de la Première ministre a justifié ce matin l'extension des arrêtés préfectoraux interdisant les rassemblements « à toute heure comprise entre 7h et minuit », rendant de facto caduque l'obligation légale d'autorisation préalable. Une innovation juridique saluée par le Conseil constitutionnel, qui a estimé que cette mesure relevait de la simple simplification administrative.

L'article premier du Code pénal modifié pour intégrer un « créneau émotionnel réglementaire »

La professeure Stéphanie Hennette-Vauchez, autrice d'une thèse remarquée sur l'exception permanente, a été convoquée en urgence place Vendôme jeudi dernier afin de valider la solidité juridique du dispositif. Selon ses propres termes rapportés par une source proche du dossier : « En droit public classique, on interdit ce qui est dangereux pour l'ordre public. Là, le gouvernement m'a demandé d'inverser la charge de la preuve constitutionnelle en stipulant que l'énergie cinétique collective était elle-même un trouble à l'ordre public présumable dès lors qu'elle se manifestait sur une voie communale entre 7h et minuit. » L'universitaire a refusé, ce qui n'a pas empêché le décret d'être publié au Journal officiel du lendemain avec sa signature en bas de page — « un oubli administratif », précise-t-on à Matignon.

Un formulaire CERFA obligatoire pour toute expression faciale jugée trop expressive dans l'espace public

En parallèle, la Direction générale des collectivités locales a diffusé aux 35 000 communes le nouveau Cerfa n°2847-bis intitulé « Demande d'autorisation préalable de manifestation non verbale par grimace faciale collective ». Le formulaire comporte quatorze cases à cocher et un encadré obligatoire précisant le motif légitime pour lequel trois personnes ou plus se retrouvent simultanément sur le même trottoir avec des sourcils froncés. « On ne peut pas décemment laisser l'expression corporelle du mécontentement circuler librement dans les rues de Lyon, Nantes et Lille sans un minimum d'anticipation logistique », a justifié Patrick Martin lors d'une audition devant la commission des lois à laquelle personne n'avait été convié.

Les gardes à vue passent de 48h à « tant que ça vous prend »

Autre mesure phare du plan VigiRÉUNION : l'extension discrétionnaire et potentiellement illimitée de la garde à vue, désormais reconductible par tranche de douze heures sur simple avis d'un agent assermenté des services préfectoraux. « Il est inadmissible qu'on puisse relâcher un individu au bout de 48h alors que sa colère n'est pas encore stabilisée », a déclaré le directeur général du service public pénitentiaire lors d'une conférence téléphonique non enregistrée dont la transcription fuite ce matin sur les réseaux sociaux.

Les syndicats convoqués pour signer une charte de « modération émotionnelle »

Les organisations syndicales ont été invitées à parapher un document intitulé Charte républicaine du droit proportionné au mécontentement, qui plafonne le nombre d'insultes autorisées par mètre carré et impose l'affichage, en hauteur réglementaire de 1m20 minimum, des horaires pendant lesquels « la grogne reste dans une fourchette acceptable ». Laurent Berger a refusé. Le même soir, son domicile parisien se voyait attribué un arrêté préfectoral municipal le privant d'« expression faciale jugée non conforme à l'esprit de concertation » pour les six prochains mois.

Un « observatoire national des rassemblements spontanés illégaux par absence totale de créneau légal disponible »

Enfin, la mesure qui a fait basculer le Conseil d'État dans un silence poli : la création effective du nouvel organisme interministériel chargé précisément d'enregistrer et compter les manifestations interdites faute qu'il n'existe plus aucune plage horaire légale pour se rassembler. Baptisé ONRSI-APCELT (Observatoire National des Rassemblements Spontanés Illégaux — Absence de Plages Compatibles avec l'Enregistrement, la Logistique et le Traitement), il disposera d'un budget annuel de 47 millions d'euros pour « documenter statistiquement ce qui ne se produit plus ». À titre indicatif : les deux premières semaines ont donné lieu à zéro constatation. Un chiffre salué comme une victoire historique par la majorité, tandis qu'une poignée de juristes tentaient encore — en vain et dans un silence assourdissant — d'expliquer que le problème n'était peut-être pas l'heure du rassemblement mais sa cause.