*Le préfet des Bouches-du-Rhône a présenté ce jeudi matin le nouveau « Plan VigiCalcine », un dispositif expérimental visant, selon ses termes, à rétablir une forme de normalité procédurale dans les quartiers prioritaires où l'absence totale d'autorisation préalable pour tout acte criminel portait atteinte au droit des riverains. En marge du procès qui se tient en ce moment même devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence — cinq hommes y comparaissent jusqu'au 6 novembre pour trois assassinats commis à l'hiver 2021, dont celui du frère aîné de militant antitrafic Amine Kessaci — le préfet a jugé indispensable que cette barbarie désormais ordinaire soit enfin intégrée aux outils administratifs existants.*

Un Cerfa obligatoire pour chaque projet d'homicide en zone sensible

Le formulaire, disponible à la préfecture et sur service-public.fr depuis ce matin 7h03 précises, permet au réseau trafiquant de déclarer son intention procédurale : date souhaitée du règlement de comptes (minimum J+21), nombre estimé d'armes utilisées en cas de dépassement des seuils autorisés par l'article R.584-7 du Code pénal administratif, et surtout un volet dédié à la gestion post-calcination, avec case obligatoire « les cendres seront dispersées sur le territoire communal / intercommunal ».

« On ne peut pas continuer dans ce Far West où chacun fait son petit règlement de compte comme ça, sans même avoir consulté une notice explicative », a regretté Patrick Martinelli-Moreau, directeur du Service départemental d'Accompagnement à la Normalisation des Violences Urbaines (SDANVU), un service créé il y a six semaines. On m'appelle pour me dire qu'il manque deux tampons sur le volet 3 de ma déclaration et je ne peux pas tirer, nous confie sous couvert d'anonymat Slimane, intermédiaire logistique dans les quartiers Nord.*

Un numéro vert gratuit mais saturé depuis la première heure

Le dispositif s'accompagne du lancement par Bercy — qui a arbitré à 240 millions d'euros le budget annuel de cette cellule — du *3915 « Allô Calme », un numéro vert accessible sept jours sur sept, censé permettre aux habitants témoins d'un projet non déclaré en mairie de signaler la tentative. En trois heures seulement depuis sa mise en ligne ce matin à 8h02 précises (le serveur avait été calibré pour ne pas saturer* les opérateurs du call-center externalisé au Maroc), le standard a reçu un appel et demi : « Le monsieur m'a dit qu'il voulait connaître la procédure pour faire une demande de modification d'itinéraire parce que des dealers tiraient sur son trajet domicile-travail, ce qui portait atteinte à sa mobilité quotidienne. Je lui ai transféré vers l'échelon 2 », explique Chloé Duvivier, opératrice du centre depuis trois jours.

L'opposition salue un « tournant historique de la bureaucratie répressive »

Au Sénat ce matin, le rapporteur LR a salué une mesure qui enfin traduit en droit pénal administratif l'intégralité des violences ordinairement commises dans les Bouches-du-Rhône, tandis que plusieurs maires du territoire ont demandé un délai de transition de 18 mois pour s'équiper. Un maire sans étiquette d'une commune rurale limitrophe a toutefois tempéré : On n'a pas encore la compétence territoriale ni le budget RH, mais je compte embaucher une stagiaire en CAP petite enfance qui pourra tamponner les Cerfa pendant qu'elle surveillera mes enfants. Le préfet s'est engagé à ce que le volet 4 « Bruit et nuisance sonore nocturne » soit rendu obligatoire dès la rentrée de janvier, parce que dans ces affaires, quand même il y avait eu trois rafales en pleine nuit sans aucune autorisation municipale.

La cour d'assises continue ses audiences pendant les travaux administratifs du préfet

En attendant l'instruction complète des dossiers par le SDANVU (délai estimé : 18 à 24 mois), la justice judiciaire se voit dans l'obligation de continuer à juger sans autorisation préalable, ce que plusieurs avocats ont dénoncé comme une atteinte caractérisée au droit administratif local. Me Aïcha Benali, conseil d'une des parties civiles — qui a perdu son frère en 2021 et n'a jamais pu obtenir un accusé de réception Cerfa pour le signalement du meurtre à la mairie concernée : On m'avait dit que ce dossier relevait maintenant de l'administration préfectorale. J'ai appelé trois fois, on ne répond pas au numéro vert.

Le procès d'Aix se poursuit jusqu'à vendredi prochain avec les plaidoiries prévues le 6 novembre. Le tribunal a toutefois indiqué qu'il transmettrait automatiquement chaque jugement rendu à la nouvelle plateforme Cerfa pour archivage administratif, ce qui porte l'objectif du préfet de normalisation procédurale des assassinats marseillais à un taux estimé d'intégration au droit local de 14 %, avant une deuxième phase prévue en 2036. Le dossier reste, comme le titre original Mediapart/Marsactu le formulait avec justesse journalistique qu'aucun Cerfa n'a su remplacer : la barbarie ordinaire.*.