Un paradoxe juridique d'une élégance bureaucratique rare vient d'être rendu public par la juridiction annécienne : le tribunal judiciaire, saisi en référé environnemental contre Amedea et ses sous-traitants de terrassement, a ordonné « une mise en conformité immédiate des obligations légales relatives à la protection du vivant » sur les 16,5 kilomètres d'asphalte fraîchement coulés entre Machilly et Thonon-les-Bains. Traduction pour le néophyte : il est désormais illégal de rouler dessus sans avoir préalablement déposé un dossier CERFA n°4827/3 en trois exemplaires au guichet unique du chantier, pendant que les pelleteuses continuent d'arpenter la zone à raison de 19 heures par jour. « On ne peut pas tout arrêter non plus », a soufflé une source proche du dossier sous couvert d'anonymat, précisant qu'une suspension totale des travaux entraînerait un retard jugé incompatible avec l'échéance électorale départementiale.

Une astreinte de 20 000 euros par jour qui ne couvre même pas le prix au mètre carré du bitume enfoncé dans la mare à grenouilles

L'ordonnance, consultée intégralement par Mediapart et annotée d'un tampon « URGENT – À TRAITER APRÈS LA RÉUNION SUR LE PARKING VÉLO », assortit cette obligation de conformité d'une astreinte journalière de 20 000 euros en cas de retard. Une somme qui, rapporte un conseiller du cabinet préfectoral contacté par Mediapart sous couvert d'anonymat « parce qu'il n'a pas le droit non plus et que ça va encore finir sur une fiche Wikipedia », couvre à peine l'équivalent de 43 mètres linaires de route déjà bétonnée dans les zones humides classées Natura 2000. Le rapport du Conseil général de l'environnement, cité en annexe n°7 par le tribunal chiffre d'ailleurs la perte nette d'invertébrés à « environ une colonie complète et demie » chaque jour où un engin passe au-dessus des parcelles concernées.

Un arrêté préfectoral interdit les panneaux de protection s'ils sont plantés dans du béton coulé il y a moins de 72 heures

C'est là que l'imbroglio se corse, et Mediapart peut le révéler : pour « corriger » la non-conformité constatée par un inspecteur DREAL qui n'avait pas vu les hérissons à temps — ces derniers étant officiellement classés en catégorie 73,4 % des cas comme « potentiellement nuisibles au linéaire autoroutier », selon une note interne de l'IGAS datant du mois dernier — Amedea doit désormais installer un balisage signalétique. Problème : la charte graphique interministérielle n°2019/847 sur les panneaux d'avertissement écologique interdit formellement qu'un panneau soit scellé dans une dalle de béton fraîchement coulée, sous peine que le tout se fissure au premier dégel et devienne lui-même un danger pour la faune. Autrement dit : il est légalement obligatoire de protéger l'habitat du triton crêté avec des matériaux qui détruisent cet habitat.

Les hérissons désormais convoqués à une réunion d'information sur le bruit, en présentiel

Pire encore — et c'est peut-être là que la décision annécienne atteint son sommet juridique : un paragraphe de l'ordonnance impose au maître d'ouvrage « toute mesure conservatoire permettant aux espèces protégées résiduelles de s'informer des conditions réglementaires du chantier avant leur recasement forcé ». Concrètement, les quelques hérissons survivants doivent être convoqués à une réunion publique dans la salle communale de Machilly pour se voir expliquer en diaporama le tracé définitif qui a déjà effacé 87 % des haies bocagères du secteur. « On m'avait promis un corridor écologique, j'ai eu droit à trois slides PowerPoint et un pot d'accueil sans vin », témoigne une riveraine de la D412, encore sous le choc.

Reste désormais aux services préfectoraux huit jours pour vérifier que les pelleteuses ont bien été équipées en urgence de banderoles « chantier conforme » avant leur prochaine passe à 6 heures du matin. À défaut ? L'astreinte grimpera symboliquement d'un euro par jour, un montant jugé suffisant par le tribunal au regard des crédits déjà engagés : les surcoûts liés aux études préalables ont en effet atteint la coquette somme de 14,8 millions d'euros — soit davantage que l'amende journalière infligée pour chaque hectare détruit. Une arithmétique qui n'a pas échappé à un riverain interrogé par Mediapart : « Ils nous protègent mieux en papier qu'en terre », résume-t-il, avant de préciser, pince-sans-rire absolu et parfaitement sincère dans le texte officiel du dossier administratif consultable sur la plateforme DREAL Numérique v4.2 (connexion requise) que les hérissons ont jusqu'au 15 novembre pour déposer un recours contre leur propre recasement.