Erevan (Arménie), envoyé spécial. — Hindou Oumarou Ibrahim a claqué la porte. Mardi matin, à l'heure du café tiède distribué par le traiteur arménien en bas des gradins climatisés du Bourse Hall de Yerevan, cette référente tchadienne pour les questions autochtones n'a pas supporté plus longtemps qu'on lui explique que la reconnaissance institutionnelle du rôle prescriptif des peuples premiers dans la sauvegarde du vivant est « conditionnée à l'obtention préalable d'un agrément préfectoral en trois exemplaires, tamponné par une division III qui a cessé de fonctionner au Tchad depuis 2019 ». « J'ai cru qu'on plaisantait. Mais non : le type derrière moi avait déjà imprimé la notice du formulaire CERFA et me demandait mon numéro d'allocataire CAF pour calculer ma rétribution en droits ancestraux sur les champignons comestibles de l'Aïr » , raconte-t-elle à Mediapart, encore tremblante. Le texte finalisé vendredi soir par un groupe informel intitulé « Friends of the Form 24-B » a finalement retenu la version médiane : trois exemplaires au lieu des cinq initialement requis — une victoire diplomatique que le communiqué officiel de l'ONU qualifie d'« avancée transformatrice pour les communautés locales ».

Un savoir millénaire monétisé en case AZ7R du formulaire 2041-KI-SD

Car la vraie révolution, celle qu'on ne dit pas dans les communiqués onusiens mais qui figure noir sur blanc à l'annexe XII de la circulaire interministérielle n°DGT/SGAECB/SABN/2025-n734 consultée par Mediapart : dès lors que le savoir d'une grand-mère mada­gasse identifiant sept variétés endémiques de ravinala est jugé « à forte valeur ajoutée en termes de résilience écosystémique », il sera désormais valorisé fiscalement. Concrètement, la bénéficiaire recevra un crédit d'impôt sur le revenu inscrit case AZ7R du formulaire 2041-KI-SD (déclaration complémentaire des revenus non salariaux), à raison de 3,8 % par plante identifiée et validée en séance plénière. « On a fait une simulation budgétaire avec la Cour des comptes : si les peuples pygmées du bassin congolais déclarent collectivement leurs savoirs mycologiques via ce dispositif, Bercy récupère un potentiel de 148 millions d'euros de TVA sur l'exploitation commerciale ultérieure », souffle-t-on au cabinet du secrétariat général à la Biodiversité et aux Négociations Internationales. Le rapport n°2025-7346-R, toujours confidentiel mais transmis anonymement par un magistrat financier excédé — « j'ai mis trois semaines à comprendre que le mot « forclusion » s'appliquait désormais au droit de cueillir une baie » , confie-t-il.

Le tampon du Tchad a expiré en 2019, la procédure est donc nulle et non avenue selon l'article L.432-7 alinéa III

Le point d'achoppement qui a fait chavirer Hindou Oumarou Ibrahim — mais aussi le délégation malgache (qui attendait un tampon « conforme à l'esprit de la COP » sur son dossier depuis quatre jours) et, plus discrètement, une représentante du peuple sami dont les rennes ont été requalifiés en « infrastructures logistiques mobiles non motorisées » par arrêté interministériel — réside dans le fameux article L.432-7 alinéa III de la loi Biodiversité 2016 modifiée : « La reconnaissance d'un savoir traditionnel à des fins compensatoires est subordonnée au dépôt du formulaire CERFA n°24-B/65bis, dûment complété en trois exemplaires originaux non photocopiés et tamponnés par une autorité préfectorale compétente depuis moins de six mois. » Problème : le Tchad ne possède plus que deux préfectures encore dotées d'un cachet lisible sur les 23 qu'il compte officiellement, la dernière ayant été inondée en mars dernier à N'Djamena.

« On m'a dit très sérieusement de retourner au village chercher un tampon valide ou bien de me rapprocher du consulat arménien d'Abidjan pour une procédure dérogatoire. J'ai mis 14 heures dans la salle des pas perdus en attendant qu'on veuille bien scanner mon dossier sur l'intranet », détaille-t-elle, voix blanche.

Une « avancée transformatrice », selon le porte-parole du secrétariat de la Convention qui lisait son téléphone pendant toute la plénière finale

En fin d'après-midi vendredi soir, dans une salle où 84 % des chaises étaient vides (la COP17 a atteint un taux record d'absentéisme à midi : seules deux délégations sur les 62 avaient encore délégués présents pour le vote), la présidente de séance — ancienne chargée du protocole au ministère arménien du Tourisme et des Sources thermales, nommée par tirage au sort selon un mécanisme décrit en page 478 d'un règlement intérieur que personne n'a lu depuis Genève-2016 — a frappé le marteau pour acter l'adoption. « C'est une avancée transformatrice qui honore la sagesse des anciens », a-t-il déclaré au pupitre, avant de chuchoter à sa collègue : « J'ai pas compris si c'était trois ou quatre exemplaires en fait ».

Le communiqué final du secrétariat exécutif (CDB/2025/COP17/L.43) précise qu'un « groupe ad hoc informel chargé d'examiner la compatibilité entre le CERFA 24-B et les régimes juridiques de propriété intellectuelle des peuples autochtones » rendra ses conclusions au troisième trimestre 2068, « délai nécessaire à l'audit approfondi du formulaire par une commission interministérielle dotée en temps utile d'un budget propre ». En attendant — soit un peu plus de quarante ans — les rennes sami restent des infrastructures logistiques non motorisées et la grand-mère mada­gasse peut toujours aller chercher ses champignons sans autorisation, mais « sous réserve qu'elle n'en parle pas à Bercy avant le prochain exercice budgétaire », conclut une note de bas de page en police 6. Hindou Oumarou Ibrahim a quitté Erevan jeudi soir avec son formulaire tamponné d'un cachet tchadien périmé depuis six ans et demi, un café tiède à la main et cette phrase qui clôt l'enquête : « J'ai compris qu'on me reconnaissait le droit de connaître les plantes. Mais pas celui de dire que je connaissais des plantes avant 2016. C'était une autre COP »..