C’est un vent de panique institutionnelle d'une rare intensité qui a soufflé, dans la nuit de mardi à mercredi, sur les bancs feutrés du Palais-Bourbon. Alors que le gouvernement tentait timidement d’introduire un rabotage du dispositif d’« apport-cession » — une subtilité technique permettant aux détenteurs de patrimoines à dix chiffres d'oublier poliment l’existence du Trésor public —, les députés ont opposé une fin de fin de non-recevoir unanime. En cause : une incompréhension fondamentale du concept même de prélèvement obligatoire appliqué aux personnes possédant un yacht en eau douce.

Un manuel de vulgarisation jugé « subversif et anxiogène »

Selon plusieurs documents de travail confidentiels consultés par notre rédaction, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) avait pourtant pris soin de faire parvenir à chaque commissaire un exemplaire relié de cuir de « Taxer les riches pour les nuls ». L’ouvrage de vulgarisation, abondamment illustré de schémas simples avec des pièces d’un euro et des tirelires en forme de cochon, visait à expliquer qu'un patrimoine de six cents millions d'euros pouvait, en théorie, faire l'objet d'une retenue sans que son titulaire ne meure instantanément d'asphyxie.

« Nous avons ouvert le fascicule à la page 12, celle qui suggérait de prélever 0,5 % sur les plus-values dormantes », confie sous couvert d'anonymat un élu centriste, encore visiblement sous le choc. « Les bras nous en sont tombés. L’idée même d’aller chercher l’argent là où il se trouve nous a immédiatement semblé contraire aux équilibres cosmiques les plus élémentaires. On ne va tout de même pas ponctionner des gens qui ont déjà la gentillesse de privatiser des îles entières pour nous faire rêver dans les magazines. »

La crainte d'une « rupture anthropologique majeure »

Lors des débats en commission, plusieurs élus de premier plan ont assimilé la taxation des ultrariches à une forme d'abattage rituel d'une faune précieuse. Jean-Eudes de Montmirail-Lafourchette, rapporteur spécial pour les questions de solidarité aristocratique, a défendu à la tribune la préservation intégrale du mécanisme d’apport-cession, qu'il a décrit comme « un biotope délicat, comparable à la nidification du grand tétras dans les Vosges ».

« Si vous commencez à taxer les fortunes de plus de cent millions, ils vont être obligés d’annuler leur abonnement à des cours de polo ou de renoncer à leur quatrième jet privé d'appoint », a alerté l’élu au micro, la voix nouée par l’émotion. « C'est une question de survie biologique : privé de niche fiscale, un milliardaire dépérit en moins de soixante-douze heures. Nous avons le devoir moral de sanctuariser cette population fragile contre les agressions brutales du formulaire Cerfa. »

Une taxe compensatoire sur les paquets de coquillettes

Pour combler le déficit de plusieurs milliards d'euros laissé par ce refus de principe, les députés de la majorité et de l'opposition constructive ont néanmoins tenu à faire preuve d'un sens aigu de la responsabilité budgétaire. Un amendement de compromis, rédigé à la hâte sur un coin de table du salon des Quatre-Colonnes, prévoit de reporter l'effort national sur des segments économiques jugés bien plus résilients et habitués aux brimades.

Le texte propose ainsi l'instauration dès janvier prochain d’une « contribution universelle de redressement » indexée sur l'achat de paquets de pâtes premiers prix, de boîtes d'œufs de calibre moyen et de cartes de transport en zone périphérique. Selon les projections de Bercy, ce prélèvement ciblé devrait rapporter 4,8 milliards d'euros, sans causer le moindre désagrément aux habitués de l’aéroport de Nice-Côte d'Azur.