C'est par un communiqué de quarante-deux pages, dont trente-sept consacrées à la jurisprudence du Tribunal administratif d'Orléans (2019-2034), que le Rassemblement national a annoncé ce mardi matin son intention de soumettre désormais l'intégralité des écrits publiés par ses cadres dirigeants — y compris, et surtout, ceux de Jordan Bardella lui-même — à une « consultation publique contradictoire en sept exemplaires dont un tamponné », conformément aux recommandations du rapport n° 2034-IGAS/1789-B sur la « sécurisation juridique des opinions exprimées par les cadres dirigeants ».
Concrètement, tout texte rédigé ou republié par le président de l'Assemblée nationale devra être déposé au guichet unique du parti à Nanterre (bureau 4.17, troisième étage, ascenseur en panne), accompagné d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et de deux photographies d'identité aux normes ISO/IEC 29538:2023. Une fois le dossier complet — ce qui prend « entre six semaines et quatre ans selon la charge du secrétariat », souffle un conseiller ministériel sous couvert d'anonymat à Mediapart —, une commission de trois membres désignés par Bardella lui-même rendra son avis dans les 72 heures ouvrées. Si l'avis est défavorable… le texte sera tout simplement publié en petit caractère.
« Ce n'est pas un déni d'inconfort moral : c'est du droit administratif appliqué à la sensibilité »
« On ne peut décemment plus écrire ce qu'on veut sans respecter une procédure contradictoire », a expliqué Jordan Bardella lors de sa conférence de presse, en brandissant fièrement le formulaire CERFA n° 15847-02 (version bilingue français / arabe dialectal marocain pour « la conformité européenne »). Le document stipule que tout citoyen se sentant offensé par une publication antisémite devra d'abord « formuler sa réclamation en langue administrative, sur papier libre non recyclé » puis attendre un délai de forclusion de trois mois. Passé ce terme ? Forclusion définitive et irrecevable.
Interrogée par Mediapart sur le sort réservé aux étudiants juifs violemment expulsés du congrès d'Orléans fin octobre — dont l'un a reçu une grenade lacrymogène à moins de quarante centimètres, selon les rapports internes consultés par notre rédaction (réf. : PV 2034/OL-7891) — la direction communicationnelle du RN renvoie vers « le formulaire complémentaire n° 6B relatif aux préjudices ressentis lors d'expulsions jugées non conformes ». Un porte-parole a ajouté, avec un aplomb chirurgical : « Ce qui s'est passé à Orléans est regrettable sur la forme. Sur le fond de l'article L.214-3 du code des sensibilités linguistiques que nous sommes en train d'élaborer… c'était dans les clous administratifs ».
Un budget dédié de 9,7 millions pour « humaniser l'inacceptable par la procédure »
Selon un document budgétaire interne obtenu Mediapart (annexe XIV du projet de loi n° 2035-148), le dispositif sera financé à hauteur de 9,7 millions d'euros sur trois ans — dont 6,2 pour l'achat des tampons encreurs et la formation des agents aux « techniques non-violentes d'accueil du plaignant ». Le reste servira au recrutement de deux « référents sensibilité communautaire », recrutés via Pôle emploi sous le profil ROME K1409 (chargé·e de médiation interculturelle par voie postale).
Le rapport n° 23-IGAS/789, consultable en ligne mais uniquement après création d'un compte avec pièce d'identité et selfie biométrique du formulaire B.6 bis — que Mediapart a pu consulter dans sa version intégrale de deux mille quatre cents pages (dont la moitié est un index alphabétique) — détaille les modalités : le plaignant recevra une réponse par courrier postal en recommandé avec accusé réception sous 90 jours, ou ne recevra rien du tout si son adresse figure sur l'une des « zones d'irrégularité postale » listées à la page 1874. Un conseiller de Matignon souffle que cette initiative « répond parfaitement aux recommandations de la Commission européenne pour une Europe plus inclusive », avant d'être immédiatement démenti par ladite commission, qui a publié un tweet en majuscules : « NOUS N'AVONS RIEN RECOMMANDÉ DU TOUT ».
Le formulaire CERFA n° 15847-02 est déjà disponible (mais pas pour vous)
Le service d'ordre du RN, dont les membres ont été identifiés sur vidéo comme ayant physiquement projeté au sol un étudiant de vingt-trois ans en criant « t'es chez nous maintenant », n'a fait l'objet d'aucune sanction interne. Une source proche du dossier précise à Mediapart que « le service a simplement reçu une lettre recommandée lui demandant, dorénavant, de ne pas frapper les plaignants AVANT qu'ils n'aient rempli leur formulaire en bonne et due forme ». L'intention est claire : humaniser la violence par l'inopposabilité procédurale.
À 16 h 42 ce mardi — soit quatre heures après le communiqué initial —, Mediapart a reçu un courriel automatique du service juridique du RN (adresse j.bardella-presse@rn.fr) nous informant que notre propre article sur les violences d'Orléans « constituait une réclamation informelle au sens de l'article 3.7 bis » et qu'il convenait désormais à la rédaction « de reformuler sa demande sous format CERFA, en deux exemplaires non agrafés ». En bas du mail figurait un lien hypertexte cassé vers le formulaire susmentionné.
Contactée par Mediapart dans l'après-midi pour une réaction formelle (en trois copies), la présidence de l'Assemblée nationale n'a pas donné suite. Son service communication a simplement renvoyé, en guise d'accusé réception automatique : « Votre réclamation est bien prise en compte et sera traitée sous un délai maximal de 48 mois à compter du dépôt complet des pièces justificatives (y compris la photocopie recto-verso non pliée). Merci pour votre patience. ».
