Le gouvernement a présenté ce mardi matin, en conférence de presse interministérielle à Matignon, les modalités pratiques du « dispositif SÉCURIS », acronyme officiel pour Système Explicite de Calcul Unifié des Revenus Illicitement Susceptibles et Irréguliers Socialement. Objectif affiché : permettre aux 14 millions d'allocataires CAF de déclarer la valeur marchande estimée du téléviseur Samsung OLED qu'ils ont soustrait à un Carrefour Market entre le 28 septembre et le 5 octobre, afin que ladite somme soit déduite rétroactivement des prestations versées.
« Il est inadmissible de percevoir une allocation logement tout en possédant chez soi deux PlayStation 7 neuves encore sous blister », a déclaré la ministre déléguée chargée du Pilotage Rétroactif des Aides Sociales, Nadia Bouzid-Fontaine, avant d'ajouter : « On ne peut pas demander le RSA et rouler sur un VTT Décathlon volé. C'est une question de cohérence républicaine ».
Un formulaire en 14 pages pour déclarer son butin du samedi soir
Le Cerfa n°4872-03, disponible dans les locaux CAF ou via l'application MonComptePillage (disponible sur iOS et Android), comporte quatorze rubriques obligatoires : type de bien soustrait, marque exacte (« Apple », « Samsung » ou « Autre — précisez la référence EAN si elle est encore collée »), couleur dudit iPhone 16 Pro Max en Titane Désert, date estimée du recel (entre le blocage lycéen et l'acte II de convergence des colères) ainsi qu'une case à cocher : « Je certifie sur l'honneur n'avoir pas revendu ledit bien au marché parallèle ».
Les services instructeurs disposent désormais d'un délai légal de 18 mois pour estimer la valeur résiduelle du carton cassé retrouvé dans une poubelle. « C'est un travail minutieux », a confié à nos confrères Sylvain, agent CAF depuis vingt-deux ans et formé en trois jours au séminaire Estimation patrimoniale des objets vandalisés de Montpellier.
Le barème fiscal du recel : 42 % sur les sneakers Jordan hors série
Le décret d'application précise qu'une paire Nike Air Max volée dans un Intersport entre désormais dans la tranche marginale à 30 %, tandis que le contenu intégral d'un Apple Store (estimé par Bercy en « valeur résiduelle post-bris de vitre ») déclenche une régularisation fiscale immédiate avec majoration pour retard. Les contrevenants qui n'auront pas déclaré leur recel dans les trente jours encourent la suspension du compte Ameli ainsi que le retrait définitif des allocations familiales, « y compris celles de leurs enfants légitimes ou adoptifs », précise l'article 7.
« J'ai reçu un courrier recommandé stipulant qu'on me déduisait 124 euros d'allocations parce que mon fils a ramené une manette PS5 cassée du centre-ville. On m'a même demandé le numéro de série, alors qu'il est tombé dans l'évier en route », témoigne Fatima D., mère de quatre enfants à Clichy-sous-Bois.
Le MEDEF salue « une avancée majeure pour la traçabilité du recel républicai
" Patrick Martin a salué par communiqué « un pas décisif vers l'assujettissement fiscal des biens non acquis dans les circuits de distribution agréés ». De son côté, le syndicat Solidaires-CAF dénonce « une usine à gaz bureaucratique qui mobilise 40 % du personnel pour traquer deux écrans plats et trois sacs Vuiton contrefaits par trimestre ».
Chute finale : un premier allocataire contrôlé avec succès dans l'Ain
Le dispositif SÉCURIS a connu sa première application effective ce matin à Bourg-en-Bresse, où M. Rachid B., 34 ans, intérimaire en CDD de six heures par semaine au Carrefour Market local (celui-là même dont il est soupçonné d'avoir soustrait un micro-ondes Moulinex), a vu sa prime d'activité amputée de « la valeur résiduelle du plateau tournant » — soit 4,37 euros après décote pour rayures.
« C'est pas l'enjeu financier. L'enjeu c'est que tout le monde rentre dans les cases », a commenté Nadia Bouzid-Fontaine en quittant Matignon sous une pluie fine de novembre.
