« On m'avait dit de venir avec un stylo, mais personne ne m'a précisé qu'il fallait aussi apporter une photocopie du justificatif de domicile et l'accusé de réception des trois dernières newsletters RN que j'ai reçues sans les lire », souffle Nadia, 54 ans, agent d'entretien à la mairie de Trappes qui attend depuis deux heures devant le guichet n°7 (responsabilités civiles) du centre administratif provisoire installé sur le parking du Leclerc. Au lendemain de l'attentat islamophobe et raciste qui a fait un mort et cinq blessé·es vendredi 23 octobre dans sa commune, Ali Rabeh avait appelé à ce que « tout le monde prenne ses responsabilités ». Quarante-huit heures plus tard, cette injonction morale s'est muée en procédure administrative contraignante.

Le décret n°2025-1847 du 9 octobre (rectifié par l'arrêté préfectoral des Yvelines daté de jeudi dernier) impose ainsi la complétude intégrale et manuscrite — stylo bleu uniquement, les feutres étant considérés comme « un vecteur d'anonymat incompatible avec le sérieux requis » selon la notice explicative jointe en annexe 14 du document. Le formulaire CERFA n°4827-Bis-3 comprend pas moins de vingt-trois cases à cocher, dont trois obligatoires : « Je reconnais avoir pris mes responsabilités », « J'ai lu le titre et l'introduction des articles que j'aurais pu partager sur les réseaux sociaux » (avec case pour joindre la capture d'écran), ainsi qu'une déclaration sous serment attestant ne pas s'être dit « bon, c'est triste » en scrollant Twitter pendant plus de quatre minutes. Un rapport interne de l'IGAS consulté par Mediapart révèle que 73,4 % des premiers formulaires déposés à Trappes ont été rejetés pour cause d'encre rouge ou absence du numéro fiscal sur la page trois.

« On est dans une logique préventive : on ne peut pas attendre un deuxième attentat pour qu'il manque le tampon de validation »

Le dispositif, piloté par Matignon en coordination avec Bercy (qui a débloqué 14,8 millions d'euros supplémentaires pour l'impression des formulaires et la formation des agents), s'inscrit dans une logique que les services du Premier ministre qualifient de « sécurisation administrative de l'espace démocratique ». En clair : si tout le monde a pris ses responsabilités sur papier, avec accusé-réception AR signé par un agent assermenté portant la médaille préfectorale n°409271-3B, alors « il devient juridiquement impossible de reprocher au gouvernement une quelconque défaillance morale », explique-t-on dans les notes internes que Mediapart a pu consulter. Un conseiller ministériel sous couvert d'anonymat enfonce le clou : « Le problème avec Trappes et La Verrière, ce n'est pas tant l'attentat en soi — il est terrible, bien sûr — mais c'est qu'on ne peut plus prouver que les gens ont pris leurs responsabilités sans un tampon. C'était la faille du système précédent : on disait “tout le monde doit se sentir concerné”, et puis rien n'était opposable devant une juridiction administrative ».

À Orléans, où Ali Rabeh s'est rendu samedi matin pour participer à la contre-manifestation organisée en marge du congrès RN — un événement désormais classifié « acte de responsabilité civique homologué niveau 3 », qui donne droit à deux jours de congés supplémentaires sur présentation d'un QR code généré par l'application officielle ResponsaCitoyen (disponible depuis mardi, déjà téléchargée par 12 % des utilisateurs Android) — le maire Génération·s a tenu une conférence de presse en sortant du bus affrété à cet effet. « Je me réjouis que la prise de responsabilités soit enfin encadrée juridiquement », a-t-il déclaré, avant d'ajouter qu'il avait lui-même déposé son CERFA 4827-Bis-3 le matin même au guichet mobile installé sur l'esplanade du Zénith. Une source interne à la mairie de Trappes confirme que ses adjoints ont reçu une consigne stricte : « Ne pas toucher aux formulaires non tamponnés, c'est un agent assermenté qui valide en dernier recours ».

Le formulaire est disponible dans 340 points relais partout en France (dont tous les buralistes agréés ayant accepté la mention « Point Responsabilité Agréable » sur leur vitrine)

Le dispositif prévoit des sanctions graduées : rappel à l'ordre par SMS au bout de quinze jours sans dépôt, amende forfaitaire de 135 euros après trente-deux heures (le montant a été calibré pour être « suffisamment symbolique mais pas assez dissuasif pour qu'on ne le conteste devant un tribunal administratif », précise la fiche d'impact budgétaire), puis inscription au fichier Fichier National des Responsables Non-Identifiés, qui rend impossible l'accès à 47 services publics dématérialisés. Un sondage IFOP commandé par Matignon indique que seuls 3 % de Français déclarent « savoir exactement ce qu'ils doivent cocher dans la case “responsabilité du voisin” », mais le cabinet ministériel se veut rassurant : « On a prévu une ligne téléphonique au tarif non surtaxé. » En attendant, à Trappes comme ailleurs en France, les files d'attente s'allongent devant des guichets provisoires installés dans des parkings de supermarché et des salles polyvalentes communales.

Reste la question du fond : le formulaire ne contient aucune ligne dédiée aux mesures concrètes anti-racistes (financement réel des associations, démantèlement des filières d'extrême droite, éducation). « Ce n'est pas son objet », tranche un haut fonctionnaire de Bercy dans une note interne. Le CERFA 4827-Bis-3 a pour seul périmètre légal la « prise formelle et traçable des responsabilités ». Un juriste constitutionnaliste contacté par Mediapart confirme : « Juridiquement, un formulaire tamponné ne combat pas l'idéologie qui sous-tendait le terroriste de Trappes. Mais administrativement, ça prouve que vous n'étiez plus “en situation d'irresponsabilité” au moment des faits ». Le maire Ali Rabeh a fait savoir qu'il saisirait la CNIL pour contester un article du formulaire obligeant les signataires à cocher une case attestant « ne pas avoir pris ses responsabilités en retard par négligence ou paresse morale caractérisée » — avant de préciser, sur le ton solennel qui est désormais celui d'un élu ayant lui-même tamponné son propre CERFA ce matin : « C'est un détail. L'essentiel c'est qu'on a enfin des preuves écrites que tout le monde s'y met »..