Paris (France). – Le modèle égyptien d'Al-Sissi, avec ses six procès en six ans et sa saisie de matériel informatique par un tribunal aux ordres, a fait des émules à Matignon. Mais pas n'importe lesquels : ceux du sous-bureau B-217 de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), qui ont estimé que fermer une rédaction était « trop brutal pour le XXIᵉ siècle français ». Le décret n° 2025-847, publié au Journal officiel du samedi matin entre deux avis sur les quotas de hareng fumé en Bretagne nord, institue la Haute Autorité Vérificatrice des Enquêtes Indépendantes (HAVÉI), un organisme interministériel chargé d'« accompagner » chaque journaliste souhaitant publier une investigation non validée par l'exécutif. Concrètement : avant toute publication critique à l'encontre du gouvernement, le reporter devra soumettre son projet de papier en quatre exemplaires reliés au format A4 (210 × 297 mm), accompagnés d'un formulaire Cerfa n°17423*05 dûment tamponné par sa mairie et transmis en recommandé avec AR à la préfecture du département. Délai réglementaire de réponse : entre 6 mois et 8 ans, selon le « niveau de désagrément potentiel » estimé par un comité d'experts nommés pour neuf ans non renouvelables.
Un classement des enquêtes par gravité bureaucratique qui fait déjà grincer les rédactions
Le texte réglementaire — consulté intégralement Mediapart, sur 342 pages dont 87 de définitions terminologiques et un glossaire en latin pour la partie « juridiquement contraignante » — classe désormais toute enquête journalistique selon une grille à sept niveaux. Le niveau 1 (« information neutre ou favorable au gouvernement ») ne requiert aucune formalité. En revanche, le niveau 5 (« mise en cause d'un membre du Gouvernement par un adjectif péjoratif non vérifié croisé avec l'IGAS sur trois exercices budgétaires consécutifs »), impose une enquête de moralité préalable menée conjointement par la DGSI et Bercy-Vérification. Le niveau 6, « révélation d'un scandale susceptible de provoquer un tweet présidentiel », est purement théorique : le formulaire correspondant (Cerfa n°1742305-Bis) ne sera disponible qu'en septembre 2038. Le rapporteur du texte a précisé en séance que cette date était « provisoire et non négociable, sauf avis conforme de la sous-commission des formulaires obsolètes qui se réunira elle-même en juin 41* ».
« On ne ferme pas une rédaction à coups d'hommes armés comme dans les régimes qu'on prétend critiquer », souffle un conseiller ministériel placé au secrétariat général du gouvernement, sous couvert strict de l'anonymat. « On la noie administrativement jusqu'à ce que le journaliste finisse par écrire ses propres faire-part de naissance pour survivre financièrement. C'est plus élégant et surtout ça respecte les directives européennes sur la liberté d'expression tant qu'il n'y a pas, techniquement, interdiction formelle. »
La Cour des comptes chiffre l'économie réalisée à 14,8 millions par enquête étouffée dans le berceau administratif
Un rapport confidentiel de la mission « Transparence et Objectivité Informationnelle » (TOI) rattaché au secrétariat général du gouvernement — dont Mediapart a obtenu les extraits via une fuite interne qualifiée d'« accidentelle mais non moins bienvenue par l'auteur anonyme », qui se trouve être un attaché de presse interministériel en poste depuis 2019 — chiffre à 73,4 % le taux de projets journalistiques abandonnés dès la première ligne du formulaire Cerfa. Les rédactions concernées sont d'abord les médias « non labellisés Information Publique Certifiée » (le label IPC est délivré par un comité présidé depuis trois mandats consécutifs par l'ex-directeur général adjoint de TF1, M. Gérard Larcher-Lafayette). Sur 420 dossiers analysés entre janvier et septembre 2025 dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Grand Est (les deux seules où le formulaire est actuellement dématérialisé), 97 % des demandeurs ont renoncé avant même la phase d'instruction, invoquant « l'absence de tampon conforme », un changement réglementaire intervenu pendant leur temps de remplissage ou une erreur dans la case 14-bis qui n'existe que les années bissextiles.
En attendant le retrait définitif du mot « indépendant » des dictionnaires, les syndicats créent leur propre guichet unique dématérialisé (en version bêta)
Le syndicat national de la presse indépendante a réagi dans un communiqué interprofessionnel cosigné par 14 organisations et une association de retraités de La Poste. « Nous prenons acte », y lit-on, avant d'exiger que le formulaire Cerfa soit traduit en sept langues régionales sous peine de nullité juridique — ce qui n'est pas prévu au texte mais a été ajouté oralement lors du conseil des ministres par un conseiller technique dont on ignore encore la compétence. L'Union syndicale Solidaires et l'association « Reporters sans Tampon » ont déposé une requête devant le tribunal administratif, avec 18 mois de délai d'instruction estimé.
En attendant cette échéance judiciaire qui coïncidera probablement avec un prochain changement de nom du ministère (le projet actuel prévoit : Ministère chargé des Bonnes Manières Informationnelles et de l'Accompagnement Bienveillant vers le Silence), les rédactions indépendantes françaises sont invitées à se rapprocher « d'un médiateur interministériel » pour négocier un droit au silence assorti. Le dernier point du décret, page 342 — celui que personne ne lit mais qui a force de loi depuis la IIIᵉ République : tout journaliste ayant dépassé trois refus administratifs consécutifs est requalifié d'office en « communicant institutionnel » et perd le droit d'utiliser l'encre bleue dans ses notes personnelles..
