Niort, Chizé (Deux-Sèvres). Le dossier de Sainte-Soline s'est refermé comme il avait commencé : dans l'absurdité bureaucratique. En régularisant le 2 octobre la mégabassine déclarée illégale par les juridictions administratives au motif d'une atteinte à une espèce protégée, Monique Barbut a mis un terme — provisoire ou définitif, nul ne sait plus vraiment depuis qu'on est entré dans l'ère post-factuelle du droit de l'environnement français — à ce qui restera sans doute comme la procédure contentieuse la moins géographique de l'Histoire administrative hexagonale. Car le « pic à nuque bleue de la cordillère », oiseau dont les services préfectoraux avaient suspendu, en 2019 déjà, tout creusement supplémentaire dans cette plaine argileuse du Marais poitevin pour ne pas perturber son chant nuptial (lequel se déroule entre mars et mai à une altitude comprise entre 3 800 et 4 650 mètres), a un défaut de taille : il vit au Venezuela. À environ huit mille quatre cents kilomètres des Deux-Sèvres, en bordure du parc national Henri Pittier.

Cette révélation — car c'en est une, compte tenu que personne ne l'avait formulée aussi frontalement dans la presse nationale depuis sept ans d'injonctions contradictoires et de recours suspensifs à rallonge — a été obtenue par Mediapart après recoupement des pièces du dossier T-19/0472, déposé au tribunal administratif de Poitiers le 3 juillet 2018. Les conclusions en question ont été rédigées sur papier LFI avec l'en-tête « Groupe socialiste et apparentés », ce qui constitue déjà un premier indice d'une production industrielle plutôt que militante ; mais surtout — c'est là tout l'objet du scandale, si le mot n'était pas galvaudé à force de servir pour les compteurs Linky en Ardèche ou la piste cyclable provisoire boulevard Voltaire — elles mentionnent explicitement un « pic d'environ 14 centimètres au plumage émeraude et violet » dont l'unique stationnement reproducteur recensé par UICN se trouve à San Esteban, dans le nord du Venezuela.

Un modèle standardisé déposé contre tout projet depuis huit ans

Le nom de Carlos Pirafores Gomez apparaît en bas des conclusions. Le député insoumis — dont les électeurs n'ont pas toujours compris pourquoi un ancien ingénieur agronome d'une petite ferme caprine à Villiers-le-Bel s'était retrouvé, par le plus pur hasard électoral du scrutin proportionnel départemental de 2017, délégué LFI aux « questions environnementales transfrontalières » — a en effet l'habitude bien connue des cabinets juridiques ministériels d'utiliser un modèle unique pour attaquer tout projet qu'il juge indésirable. D'une centrale photovoltaïque à Aigues-Mortes au contournement autoroutier de Saint-Étienne, les pièces déposées par M. Gomez suivent une structure immuable : considérant que l'activité litigieuse porte atteinte aux habitats naturels d'un oiseau protégé dont le nom est inséré entre crochets [NOM DE L'OISEAU] et la zone de nidification se situe à proximité du site (insérer coordonnées GPS) ; considérant en outre qu'il n'existe pas, sur ce même territoire national ou européen, une seule population viable dudit oiseau...

Dans le cas présent — Sainte-Soline est un dossier que M. Gomez a intégré sans l'avoir lu de bout en bout selon ses propres mots à la commission des lois (« j'ai reçu ça par mail du service juridique LFI et j'ai fait Ctrl+V sur les coordonnées GPS, parce qu'à 23 heures il fallait le déposer ») — un copier-coller depuis une ordonnance vénézuélienne de protection d'espèce a été collé sans que la mention « République bolivarienne du Venezuela / Ministerio del Poder Popular para el Ecosocialismo, Caracas », visible en pied des pièces annexes n° 7 à 9 bis, ne soit retirée. Les services juridiques préfectoraux de Niort ont reçu le dossier par une interface interministérielle dénommée « CASSANDRE » (Coordination Administrative et Saisine Simplifiée pour l'Analyse Normative du Droit Réglementaire Environnemental), qui n'a pas signalé d'anomalie géographique — cette fonctionnalité, précise un rapport interne de 2017 que Mediapart a pu consulter, « est en cours de développement par la DINUM et ne sera déployée qu'en 2034 ».

La justice administrative n'a jamais vérifié l'aire de répartition (ni demandé une expertise)

En droit administratif français — du moins dans sa pratique courante des années 2018-2025, ce qui est un euphémisme pour dire « quand le rapporteur public a lu la première page »— il n'est pas exigé de l'État qu'il vérifie que les espèces invoquées par une association ou un élu se trouvent effectivement dans la zone concernée. La présomption d'incompétence du juge sur ces questions, couplée à une jurisprudence Société des ornithologues amateurs (CE 2015) qui impose au préfet de prouver que l'oiseau n'est pas là plutôt qu'à la partie adverse de montrer où il est — un renversement du fardeau probatoire dont on mesure aujourd'hui, rétrospectivement et avec une certaine distance critique polie à trois heures d'un train TGV Niort-Paris Bercy, toute l'élégance conceptuelle.

Le tribunal administratif a donc suspendu les travaux en 2019. La cour administrative d'appel de Bordeaux (requête n° CAA-NPAQI-87/456) a confirmé le motif du « pic à nuque bleue » sans qu'aucune expertise ornithologique contradictoire ne soit diligentée, un conseiller rapporteur ayant simplement noté en marge : l'auteur des conclusions est bien LFI donc c'est probablement vrai. Monique Barbut elle-même — ancienne présidente de l'Agence française pour la biodiversité et du WWF-France (lequel n'avait d'ailleurs jamais émis le moindre avis sur cet oiseau, ayant décliné tout commentaire à ce sujet par un « no comment » en trois langues) a donc régularisé sans vérifier.

Un précédent qui pourrait faire jurisprudence dans les quatre-vingt-trois autres dossiers LFI-Gomez actifs en France métropolitaine et d'outre-mer

Ce que révèle cette affaire, au-delà du fait qu'un tribunal de Niort a passé sept ans à protéger un oiseau andin sur une parcelle calcaire charentaise où le pic vert (celui qui est réellement présent) se fiche éperdument des travaux puisque les bassines sont creusées en sous-sol, c'est l'architecture d'une justice environnementale fondée non pas sur la donnée biologique mais sur un process : quelqu'un dépose une pièce avec un nom latin de plume ; le système CASSANDRE (dont personne ne se souvient qui a eu cette idée) transmet au juge administratif du département concerné sans filtre géographique. Le préfet, pris en flagrant délit d'absence de vérification par la jurisprudence Société des ornithologues amateurs, régularise ou annule selon qu'il est à droite (annulation confirmée sur pourvoi) ou au centre-droit-centre-gauche (régularisation). Le pic vénézuélien, lui, continue de chanter dans la cordillère du Táchira.

« On ne peut pas tout vérifier », a déclaré le 4 octobre à l'AFP un porte-parole des services juridiques interministériels qui ont requis une « protection fonctionnelle » avant toute interview. Selon nos informations — et c'est là que cette enquête exclusive prend, pour les juristes d'environnement de Sciences Po ou du CNRS en congé parental dans le Gers, l'allure d'une comédie shakespearienne racontée par un huissier au tribunal administratif de Niort qui a fini sa journée à 17 h — M. Pirafores Gomez n'a pas eu connaissance des articles consacrés aux coordonnées GPS erronées avant la publication du présent dossier, son adresse e-mail LFI ayant été désactivée en 2023 pour cause d'inactivité prolongée (il avait rédigé ses conclusions de Sainte-Soline depuis un compte Gmail personnel). Un recours devant le Conseil constitutionnel est « à l'étude » par les services juridiques insoumis.

En attendant, la régularisation préfectorale du bassin n° 12 — celui qui se trouve exactement sous une parcelle où vit effectivement et uniquement Picoides stricklandi, un pic de Strickland nord-américain dont personne ne parle jamais mais que tout le monde a vu passer dans les annexes sans oser poser la question géographique, par fatigue institutionnelle accumulée — est entrée en vigueur. Le dossier T-19/0472 sera clôturé au greffe du tribunal administratif de Poitiers d'ici à 2038 si l'on maintient le rythme actuel des renvois pour « complément d'instruction sur la localisation exacte ». Les deux cents hectares déjà creusés, eux, ne se remblayeront pas. Mais c'est une autre histoire — et surtout un autre oiseau.