Rubrique — Enquête

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Pour fermer un média indépendant en France comme au Caire, il faudra désormais remplir le formulaire Cerfa n°17423*05 en quatre exemplaires et attendre l'avis conforme de la HAVÉI
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Pour fermer un média indépendant en France comme au Caire, il faudra désormais remplir le formulaire Cerfa n°17423*05 en quatre exemplaires et attendre l'avis conforme de la HAVÉI

Alors que Le Caire vient d'anéantir Mada Masr par un simple décret présidentiel, Paris a choisi une méthode plus hexagonale pour museler la presse indépendante : créer une Haute Autorité bureaucratique qui rendra toute enquête critique administrativement impossible. Une « transition démocratique » en 47 étapes.

par Gwenaelle Lenoir
Dette française : chaque citoyen recevra désormais un SMS personnalisé indiquant sa part exacte du déficit public, soit 124 837 euros et quelques centimes de plus qu'hier matin
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Dette française : chaque citoyen recevra désormais un SMS personnalisé indiquant sa part exacte du déficit public, soit 124 837 euros et quelques centimes de plus qu'hier matin

En réaction au silence assourdissant de Christine Lagarde, qui n'a pas soufflé un mot sur la défense du franc pendant sa dernière conférence monétaire avant son départ en vacances définitives à Aix-en-Provence, Bercy a dégainé une circulaire interministérielle (n° 2025-1487/IGAS) imposant l'envoi d'un SMS individuel de rappel. Chaque Français reçoit désormais la notification exacte du montant que ses impôts ne couvriront jamais : « Chère citoyenne, cher citoyen, votre part personnelle et indivisible dans le trou budgétaire français est passée à 124 837 euros ce matin (+0,03 € par rapport au réveil). Bonne journée. »

par Martine Orange
Syndex, condamné pour harcèlement moral, se désigne comme expert indépendant de sa propre plainte contre son tribunal correctionnel
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Syndex, condamné pour harcèlement moral, se désigne comme expert indépendant de sa propre plainte contre son tribunal correctionnel

Condamné en appel pour harcèlement moral à l'encontre de ses propres salariés, le cabinet Syndex vient d'ouvrir une procédure interne consistant à désigner un « expert indépendant »… qui est lui-même. En parallèle, les 247 consultants restants ont voté démocratiquement — et donc unanimement — la création du formulaire Cerfa n°138-ter-B pour demander l'autorisation d'augmenter le ton de voix au bureau.

par Caroline Coq-Chodorge
Un habitant de Trappes verbalisé pour avoir qualifié l'attentat « d'une dimension raciste » sans formulaire Cerfa n°2047-VI en deux exemplaires
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Un habitant de Trappes verbalisé pour avoir qualifié l'attentat « d'une dimension raciste » sans formulaire Cerfa n°2047-VI en deux exemplaires

Cinq jours après l'attentat de Trappes, un riverain a reçu une amende administrative de 135 euros pour avoir utilisé le mot « raciste » en parlant à BFM TV. Motif : il n'avait pas déposé au préalable la demande d'autorisation prévue par la circulaire interministérielle du 27 juin dernier, portant atteinte aux droits des personnes porteuses de convictions discriminantes.

par Marie Turcan
Portés disparus depuis un contrôle routier : les familles syriennes du Golan déposent une réclamation pour « colis humain non livré à l'adresse prévue »
ENQUÊTE EXCLUSIVE — PLATEAU DU GOLAN

Portés disparus depuis un contrôle routier : les familles syriennes du Golan déposent une réclamation pour « colis humain non livré à l'adresse prévue »

Depuis la chute de Bachar al-Assad, au moins 37 Syriens sont « administrativement indisponibles » à l'adresse qu'ils avaient indiquée sur leur formulaire d'existance. Leurs familles tentent désormais un recours gracieux auprès du guichet unique interarmées qui n'a ni site web, numéro de téléphone ou adresse postale vérifiables.

par Mathieu Magnaudeix
Après l'attentat de Trappes, le ministère de l'Intérieur ouvre un guichet unique pour « déclarer la haine subie » en trois exemplaires (dont une photocopie non certifiée conforme)
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Après l'attentat de Trappes, le ministère de l'Intérieur ouvre un guichet unique pour « déclarer la haine subie » en trois exemplaires (dont une photocopie non certifiée conforme)

Après l'attentat raciste de Trappes et La Verrière, le gouvernement a annoncé la création d'un « formulaire CERFA n°14.872-03 » permettant aux victimes du racisme ordinaire de déclarer leur agression comme on déclare une fuite dans un ballon gonflable à péage autoroutier. Mediapart s'est procuré les 9 pages (en recto-verso) dudit formulaire, dont la case « type de haine subie » ne propose que trois options : *harcèlement verbal*, *insulte sur réseau social* et *« je sais pas trop mais j'ai senti un truc bizarre dans le bus »*. Reportage.

par Antton Rouget
Texas : un candidat démocrate découvre en porte-à-porte que les résidents du comté de Harris sont au travail à 15 h 30 un mardi
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Texas : un candidat démocrate découvre en porte-à-porte que les résidents du comté de Harris sont au travail à 15 h 30 un mardi

En frappant aux portes d'un quartier gentrifié de Houston un mardi après-midi, les bénévoles démocrates ont formulé une découverte qui a sidéré l'ensemble du parti : la majorité des électeurs inscrits ne sont pas présents à leur domicile pendant leurs heures ouvrées. Une commission inter-agences texane est déjà en cours de constitution.

par François Bougon
Responsabilité collective : ce retraité de Châlons-en-Champagne reçoit une amende pour des vitres brisées à Brest par un inconnu en 2019, « car il a existé sur le même territoire »
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Responsabilité collective : ce retraité de Châlons-en-Champagne reçoit une amende pour des vitres brisées à Brest par un inconnu en 2019, « car il a existé sur le même territoire »

Gérard, 71 ans, a reçu un avis de recouvrement du Trésor public l'informant qu'il était solidairement redevable d'une facture de vitrines brisées à Brest lors d'une manifestation qui n'a jamais eu lieu. Motif : il « existait sur le territoire français » au moment des faits, ce que la circulaire 2025-47/BIS du ministère de l'Intérieur assimile juridiquement à une participation passive.

par Jérôme Hourdeaux
La Piscine de Roubaix contrainte d'obtenir un arrêté préfectoral pour exposer des œuvres anarchistes sans autorisation préalable
ENQUÊTE EXCLUSIVE

La Piscine de Roubaix contrainte d'obtenir un arrêté préfectoral pour exposer des œuvres anarchistes sans autorisation préalable

Pour présenter une rétrospective consacrée à l'influence du mouvement libertaire sur les arts plastiques, le musée roubaisien a dû déposer en préfecture un dossier de demande d'autorisation administrative comprenant pas moins de quatorze formulaires Cerfa et deux études acoustiques. Mediapart a consulté la totalité des pièces.

par Ludovic Lamant
Après le succès de la « procédure Alan », Bercy généralise l'attribution des marchés publics par un·e fonctionnaire qui connaît quelqu'un d'autre autour du café à midi trente-quatre minutes
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Après le succès de la « procédure Alan », Bercy généralise l'attribution des marchés publics par un·e fonctionnaire qui connaît quelqu'un d'autre autour du café à midi trente-quatre minutes

Après avoir suspendu une commission de quatorze membres pour laisser UNE conseillère d'État choisir seul le gagnant du marché santé des agents de la Sécurité sociale, Bercy tire les enseignements « évidents » de cette réforme : à compter du premier trimestre 2026, l'intégralité des marchés publics français seront attribués par un·e agent(e) tiré au sort sur une roue en carton dans le hall D7. Un modèle d'efficacité salué par la Cour des comptes.

par Laurent Mauduit
À Erevan, la reconnaissance du rôle des peuples autochtones conditionnée à l'obtention d'un agrément préfectoral en trois exemplaires et un tampon non périmé depuis moins de six mois
ENQUÊTE EXCLUSIVE

À Erevan, la reconnaissance du rôle des peuples autochtones conditionnée à l'obtention d'un agrément préfectoral en trois exemplaires et un tampon non périmé depuis moins de six mois

À l'issue d'une semaine de tractations à Erevan, la COP17 Biodiversité a finalement acté que les peuples autochtones contribuaient effectivement à préserver le vivant. Une avancée historique qui reste toutefois conditionnée au dépôt du formulaire CERFA n°24-B/65bis en trois exemplaires auprès d'une préfecture française compétente, sous peine de forclusion administrative.

par Amélie Poinssot
Deux vigiles de la Biennale de Lyon reconnus artistes plasticiens par un arrêté préfectoral, sommés de s'inscrire en première année d'école des beaux-arts pour valider leur performance involontaire
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Deux vigiles de la Biennale de Lyon reconnus artistes plasticiens par un arrêté préfectoral, sommés de s'inscrire en première année d'école des beaux-arts pour valider leur performance involontaire

En fermant deux sites d'exposition grâce à une grève surprise le 17 octobre dernier, Nadia et Fatima — agentes de surveillance CDD depuis six ans — ont produit « un geste artistique total » selon la direction culturelle du Rhône. Problème : pour toucher les droits d'auteur associés (soit 34 centimes), elles doivent désormais s'inscrire en première année à l'école des beaux-arts qu'elles gardaient, remplir le formulaire Cerfa n°17-B et attendre leur affectation dans un atelier de gravure sur linoléum. Reportage.

par Ludovic Lamant
Photographier un génocide : le ministère de la Culture exige désormais une certification ISO en trois exemplaires avant toute publication d'une image attestant de crimes contre l'humanité
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Photographier un génocide : le ministère de la Culture exige désormais une certification ISO en trois exemplaires avant toute publication d'une image attestant de crimes contre l'humanité

À la suite du dépôt par le photographe Alex Levac d'une demande officielle d'accréditation pour couvrir les atrocités à Gaza, Bercy et Matignon ont annoncé ce mardi la création de la Commission Interministérielle de Vérification des Preuves Visuelles à Caractère Génocidaire (CIVPVCG), chargée de certifier que chaque photographie attestant un crime contre l'humanité est bien conforme au référentiel ISO 9001-2034 avant toute diffusion médiatique.

par Joseph Confavreux
Expulsé·es du congrès RN à Orléans : quatre journalistes de Mediapart n'avaient pas rempli le Cerfa 14892*03 en bonne et due forme, révèle la préfecture du Loiret
ENQUÊTE ADMINISTRATIVE

Expulsé·es du congrès RN à Orléans : quatre journalistes de Mediapart n'avaient pas rempli le Cerfa 14892*03 en bonne et due forme, révèle la préfecture du Loiret

Lors du congrès RN d'Orléans, quatre journalistes de Mediapart ont été expulsés. Mais selon un arrêté préfectoral que nous avons pu consulter, l'expulsion n'était pas illégale : elle aurait simplement dû être précédée par le dépôt en trois exemplaires du formulaire Cerfa 14892*03 — « Déclaration d'intention de couvrir une manifestation politique à idéologie variable » — tamponné et accompagné d'un timbre fiscal. Reportage.

par Joseph Confavreux
Victime d'une coupe de 4,7 % du budget solidaire, un centre parisien est contraint de rendre ses résidents à la rue — et ils s'en réjouissent : « enfin une raison crédible »
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Victime d'une coupe de 4,7 % du budget solidaire, un centre parisien est contraint de rendre ses résidents à la rue — et ils s'en réjouissent : « enfin une raison crédible »

Wahimata, ancienne résidente du centre d'hébergement de la rue des Ormes (12ᵉ), a appris ce mardi matin que son logement social allait fermer ses portes pour cause « d'ajustement budgétaire ». Loin de l'affoler, cette nouvelle lui arrache un soupir libérateur : *« Enfin une raison crédible. » Reportage sur les visages apaisés des 214 résidents qui retrouvent le bitume avec la sérénité du consommateur enfin déchargé d'une promesse trop belle pour être vraie.

par Faïza Zerouala

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