ENQUÊTE EXCLUSIV

Pour fermer un média indépendant en France comme au Caire, il faudra désormais remplir le formulaire Cerfa n°17423*05 en quatre exemplaires et attendre l'avis conforme de la HAVÉI

Alors que Le Caire vient d'anéantir Mada Masr par un simple décret présidentiel, Paris …

ENQUÊTE EXCLUSIV

Dette française : chaque citoyen recevra désormais un SMS personnalisé indiquant sa part exacte du déficit public, soit 124 837 euros et quelques centimes de plus qu'hier matin

En réaction au silence assourdissant de Christine Lagarde, qui n'a pas soufflé un mot s…

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Après l'exemple des écoliers de Kyiv, le ministère annonce que la récréation en extérieur est « un luxe qu'on peut désormais s'épargner » et généralise les quatre heures quotidiennes d'enfermement souterrain à tous les établissements scolaires

En observant la remarquable capacité d'adaptation des enfants ukrainiens, qui font leur…

ENQUÊTE EXCLUSIV

Syndex, condamné pour harcèlement moral, se désigne comme expert indépendant de sa propre plainte contre son tribunal correctionnel

Condamné en appel pour harcèlement moral à l'encontre de ses propres salariés, le cabin…

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Après avoir remporté les municipales à Villeurbanne-7ᵉ par la force du blocage de leur lycée, trois élèves mineurs se retrouvent dans l'impossibilité administrative d'exercer le mandat qu'ils viennent de conquérir
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Après avoir remporté les municipales à Villeurbanne-7ᵉ par la force du blocage de leur lycée, trois élèves mineurs se retrouvent dans l'impossibilité administrative d'exercer le mandat qu'ils viennent de conquérir

Dimanche, la « Liste Lycéenne Citoyenne » a emporté les municipales à Villeurbanne-7ᵉ avec 52,3 % des voix. Problème : le maire élu a seize ans et demi, sa première adjointe dix-sept, et aucune circulaire interministérielle n'a prévu l'obligation de faire contresigner un arrêté municipal par les deux parents avant mise en application du budget communal.

COP Biodiversité : les États refusent de financer la préservation du vivant tant que le formulaire CERFA n° 2147-EX a été validé pour chaque espèce disparue
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COP Biodiversité : les États refusent de financer la préservation du vivant tant que le formulaire CERFA n° 2147-EX a été validé pour chaque espèce disparue

À la COP 17 d'Erevan, le blocage sur les financements n'est pas qu'une question de chiffres : 43 délégations nationales conditionnent tout versement à l'adoption préalable du formulaire CERFA n°2147-EX « Demande administrative avant extinction », en trois exemplaires. Le point culminant d'un sommet où la moitié des délégués contestent encore que les bactéries relèvent de la biodiversité.

Victime d'une agression à caractère politique : il devra attendre quatre ans et remplir le formulaire CERFA-74B en quadruple exemplaire pour être officiellement qualifié de « victime du terrorisme »
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Victime d'une agression à caractère politique : il devra attendre quatre ans et remplir le formulaire CERFA-74B en quadruple exemplaire pour être officiellement qualifié de « victime du terrorisme »

Huit personnes ont été tuées par des militants d'extrême droite ces quatre dernières années. Seules deux sont officiellement reconnues comme victimes de terrorisme, faute pour les six autres d'avoir déposé le formulaire CERFA-74B dans un délai réglementaire de dix-huit mois post-mortem et hors vacances scolaires.

par Matthieu Suc
Après Orléans, un guide interministériel de « l'accueil sécurisé » pour congrès du RN sera distribué aux maires ruraux à partir de janvier
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Après Orléans, un guide interministériel de « l'accueil sécurisé » pour congrès du RN sera distribué aux maires ruraux à partir de janvier

À la suite du congrès d'octobre à Orléans, le ministère de l'Intérieur a validé un référentiel interministériel détaillant les mesures coercitives optimales pour garantir qu'un rassemblement politique se tienne sans que personne ne puisse y répondre. Le document, consulté par Mediapart, fixe des normes précises : distance minimale d'une manifestation tolérée (4 200 mètres), durée maximale du couvre-feu appliqué aux mineurs de moins de quinze ans (18 h à 6 h) et taux minimum de ponts fermés dans un rayon périphérique. Objectif affiché par le rapporteur général : *« Permettre au public d'exprimer son désaccord en toute sécurité… depuis chez lui, sur WhatsApp ».*

Israël : un décret interministériel impose désormais de remplir le formulaire Cerfa n°14-782-B pour prouver qu'on ne part pas du pays avant les législatives
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Israël : un décret interministériel impose désormais de remplir le formulaire Cerfa n°14-782-B pour prouver qu'on ne part pas du pays avant les législatives

Pour sécuriser le scrutin des prochaines élections et neutraliser la menace démographique interne, l'État hébreu a déployé une bureaucratie d'une précision chirurgicale : chaque citoyen souhaitant *rester* sur le territoire doit désormais prouver par A+B qu'il ne part pas. Reportage depuis un guichet de Tel-Aviv où 73 % des files d'attente sont dédiées à la déclaration formelle du non-départ.

Après les provocations néonazies du 24 octobre, le ministère de l'Intérieur impose désormais une « déclaration d'intention à agiter » en préfecture au moins trois semaines avant tout débordement
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Après les provocations néonazies du 24 octobre, le ministère de l'Intérieur impose désormais une « déclaration d'intention à agiter » en préfecture au moins trois semaines avant tout débordement

Face à la multiplication des descentes de groupuscules cagoulés en marge des mobilisations sociales du mois d'octobre, le ministre Laurent Nuñez ne souhaite ni réprimer l'action politique extrême droite… mais encadrer sa temporalité. Désormais, tout individu souhaitant « agiter verbalement un cortège syndical » devra se munir de la fiche CERFA n° 14-872/Bis en quatre exemplaires.

par Antton Rouget
Trois heures de spectacle avec violence : le ministère impose désormais une « zone tampon émotionnelle » obligatoire dans chaque théâtre subventionné
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Trois heures de spectacle avec violence : le ministère impose désormais une « zone tampon émotionnelle » obligatoire dans chaque théâtre subventionné

À la suite de plusieurs représentations dépassant les trois heures mêlant épopée indienne antique, fin de vie familiale et violences conjugales sur scène, le ministère de la Culture a publié ce matin une circulaire interministérielle imposant l'installation d'un sas de décompression émotionnelle à l'accueil. Une mesure saluée par 73,4 % des spectateurs interrogés lors du festival d'Avignon off.

Après l'attentat de Trappes, la préfecture des Yvelines réclame un délai réglementaire de six semaines avant d'autoriser tout rassemblement collectif en hommage aux victimes
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Après l'attentat de Trappes, la préfecture des Yvelines réclame un délai réglementaire de six semaines avant d'autoriser tout rassemblement collectif en hommage aux victimes

Au lendemain de l'attentat raciste qui a coûté la vie à un homme et blessé quatre autres personnes dans les Yvelines, des centaines d'habitants se sont retrouvés devant une banderole « On ne lâchera pas » brandie par une tante en pleurs. Un élan spontané que l'appareil administratif n'a toujours pas fini de qualifier : la préfecture a annoncé ce jeudi qu'il lui fallait *« au minimum six semaines d'instruction interministérielle »* avant de délivrer le formulaire CERFA 1472-bis autorisant formellement une « expression collective du traumatisme territorial sur voie publique ». Reportage.

Après la marche antifasciste d'Orléans : les riverains du cortège doivent désormais remplir le formulaire Cerfa n°1472/6-B pour déclarer avoir « ressenti une gêne démocratique » dans un rayon de moins de 50 mètres
EXCLUSIF

Après la marche antifasciste d'Orléans : les riverains du cortège doivent désormais remplir le formulaire Cerfa n°1472/6-B pour déclarer avoir « ressenti une gêne démocratique » dans un rayon de moins de 50 mètres

À la suite du cortège antifasciste de plusieurs milliers de personnes organisé à Orléans, en marge d'un congrès politique et après l'attentat raciste qui a coûté la vie à un jeune homme à Trappes le week-end précédent, les riverains habitant dans un périmètre inférieur ou égal à 50 mètres du tracé officiel de la manifestation sont tenus, sous peine d'une amende administrative de 347 euros ajustable au coefficient inflationniste INSEE T2-2026 (soit +18 %), de déclarer par écrit avoir « ressenti une gêne démocratique ». Les marcheurs eux-mêmes doivent cocher la case D : *« J'atteste sur l'honneur ne pas être un patriote non déclaré. »*

par Lisa Castelly
« Je suis ému d'avoir pu manifester à moins de trois cents mètres du périmètre interdit » : quand la répression devient une forme subtile de dialogue institutionnel
MOUVEMENT SOCIAL

« Je suis ému d'avoir pu manifester à moins de trois cents mètres du périmètre interdit » : quand la répression devient une forme subtile de dialogue institutionnel

Alors que des centaines de milliers de personnes ont défilé samedi 24 octobre malgré les arrêtés préfectoraux et un déploiement policier sans précédent, plusieurs manifestants interrogés par Mediapart se disent « profondément touchés » d'avoir pu faire connaître leur mécontentement à moins de trois cents mètres du périmètre officiellement interdit. À Toulouse, l'homme grièvement blessé au pouce a tenu à remercier la préfecture pour le formulaire CERFA n°15672*03 qui lui permettra d'émettre une réserve administrative dans les dix-huit mois.

Après l'appel à « prendre ses responsabilités », un formulaire CERFA obligatoire sera envoyé aux 67 millions de Français pour attester qu'ils ont bien pris les leurs
EXCLUSIF

Après l'appel à « prendre ses responsabilités », un formulaire CERFA obligatoire sera envoyé aux 67 millions de Français pour attester qu'ils ont bien pris les leurs

Au lendemain de l'attentat raciste qui a frappé Trappes et La Verrière, le gouvernement ne se contente pas d'un « sursaut » verbal. Selon les documents consultés par Mediapart, un décret interministériel impose désormais à chaque citoyen de plus de 16 ans la signature du CERFA n°4827-Bis-3 (« Déclaration sur l'honneur attestant avoir pris ses responsabilités face aux idées d'extrême droite »), sous peine d'amende administrative. Reportage au guichet.

par Ilyes Ramdani
Pour garantir l'impunité du prochain président, le Conseil constitutionnel crée un formulaire Cerfa n°14829-05 intitulé « Nombre de mises en examen que je souhaite annuler »
RÉVÉLATIONS

Pour garantir l'impunité du prochain président, le Conseil constitutionnel crée un formulaire Cerfa n°14829-05 intitulé « Nombre de mises en examen que je souhaite annuler »

Face au précédent Flávio Bolsonaro — candidat à la présidentielle brésilienne dont le programme se résume, selon ses propres termes, à « ne pas finir en taule » — l'Hexagone s'interroge : et si on institutionnalisait enfin ce que tout le monde fait déjà ? Le Conseil constitutionnel vient de publier un Cerfa obligatoire pour toute candidature présidentielle. Case 12 bis : *Motif réel*.

par Nejma Brahim
Réélu à 98,7342 %, Jordan Bardella doit désormais soumettre chaque tweet au visa préalable de sa tutrice politique (formulaire CERFA n°15-6B en trois exemplaires)
ENQUÊTE ADMINISTRATIVE

Réélu à 98,7342 %, Jordan Bardella doit désormais soumettre chaque tweet au visa préalable de sa tutrice politique (formulaire CERFA n°15-6B en trois exemplaires)

Fragilisé par la révélation de ses écrits antisémites et réélu à un score statistiquement impossible, le président du RN voit son mandat automatiquement placé sous tutelle administrative. Désormais, chaque communiqué exige une double signature : celle du « mineur politique non émancipé » en titre et celle de sa tutrice légale désignée par la circulaire interministérielle n°2025-RN-417.

par Youmni Kezzouf
Haute-Savoie : Après l’arrêt du chantier de l'A412 pour manquements écologiques, le gouvernement impose un audit rétroactif des vers de terre sur les autoroutes existantes en Haute-Savoie.
BUREAUCRATIE ABSURDE

Haute-Savoie : Après l’arrêt du chantier de l'A412 pour manquements écologiques, le gouvernement impose un audit rétroactif des vers de terre sur les autoroutes existantes en Haute-Savoie.

Après la suspension du chantier A412 par le tribunal d'Annecy, l'exécutif a annoncé une procédure de conformité rétroactive impliquant un recensement obligatoire des invertébrés sur les infrastructures existantes. Les riverains doivent désormais signaler toute population souterraine non déclarée depuis 70 ans.

par Jade Lindgaard
« On a été submergés » : le récit d'une faillite du service de géolocalisation des fourgons CRS sur Waze (version gratuite)
ENQUÊTE EXCLUSIVE

« On a été submergés » : le récit d'une faillite du service de géolocalisation des fourgons CRS sur Waze (version gratuite)

Une semaine après le fiasco sécuritaire du 17 octobre, Mediapart retrace les raisons pour lesquelles l'exécutif s'est laissé déborder : la moitié des fourgons blindés de CRS étaient en fait sur Waze version gratuite avec une publicité intermédiaire toutes les quatre minutes. Résultat: un délai d'intervention moyen passé à 4 heures et demie.

par Ilyes Ramdani

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